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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 23/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 182

fourniture de matériels de mesure de marques diverses ou équivalent pour les ebl des Cedex 9 

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BOMP B/0100-182

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Marine/DCSSF/DSSF Toulon, bcrm Toulon - dSSF Toulon - bureau des appels d'offres - sdfc/Doma - B.P. 25, à l'attention de M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : 04 94 02 48 15. Fax : 04 94 02 52 87.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Dar - B.P. 25, à l'attention de madeddu arnaud, F-83800 Toulon Cedex 9. Fax : 04 94 02 08 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Doma/Groupe Contrats - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : 04 94 02 48 15. Fax : 04 94 02 52 87

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/DSSF Toulon/SDFC, marine Nationale - sdfc/Doma/Bureau des appels d'offres - B.P. 25, F-83800 Toulon Cedex 9. Tél. : 04 94 02 48 15. Fax : 04 94 02 52 87

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
a09t20046 Fourniture de matériels de mesure de marques diverses ou équivalent pour les EBL des bâtiments de la marine nationale.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : base navale de toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériels de mesure de marques diverses ou équivalent pour les EBL des bâtiments de la marine nationale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38424000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 10 postes.

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret n°2008-407 du 28 avril 2008. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (DC 4 dernière version en vigueur);
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société, ou (DC 5 dernière version en vigueur);
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente;
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (DC 5 dernière version en vigueur) ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années (ou DC 5 complété dernière version en vigueur).

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A09T20046.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JO : /S09-62132 du 01/04/2009.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
l'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation.
l'opérateur économique, qui a choisit l'un de ces modes de transmission, ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie papier. La transmission des candidatures et/ou des offres par télécopie est interdite.
Modalités de retrait des dossiers de consultation :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la salle d'acquisition dématérialisée accessible depuis les portails "www.achats.defense.gouv.fr" ou "www.ixarm.com".
Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail pour retirer un dossier de consultation. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation, les opérateurs économiques, non inscrit sur l'un des deux portails, doivent impérativement, indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation.
Les opérateurs économiques, inscrits sur l'un des deux portails pourront directement télécharger les documents après s'être connectés à leur portail d'appartenance avec leur identifiant et leur mot de passe.
En cas de problème de téléchargement ou de demande de retrait des dossiers par voie papier, il convient d'adresser les demande par télécopie au 04 94 02 52 87 ou courrier à Dssft/Sdfc/Doma/Gc, Bp25, F-83800 Toulon Cedex 9, en précisant l'objet de la consultation et les références du marché.
Modalités de transmission des candidatures et des offres :
Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mai 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, F-83000 Toulon. Tél. : 04 94 42 79 30. URL : http://www.justice.gouv.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mai 2009

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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