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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246514

fourniture de matériels pour atlas cartographiques et impression de cartes pour le sdis de l'ain (2 lots) à Bourg En Bresse 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-246514
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SDIS de L'Ain.
 Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 200 avenue capitaine Dhonne - B.P. 33, 01001 Bourg-en-Bresse Cedex 01.

Objet du marché : 
fourniture de matériels pour Atlas cartographiques et impression de cartes pour le SDIS de l'ain (2 lots).

Lieu d'exécution et de livraison: 
bourg en Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum (pour la période initiale du lot 1 5 000euros (H.T.) à 20 000euros HT, puis pour chacune des autres périodes éventuelles de reconduction pour le lot no1 de 2 000euros (H.T.) à 10 000euros HT, pour le lot no2 période initiale de 500euros (H.T.) à 8 000euros (H.T.) puis de 100euros (H.T.) à 5 000euros (H.T.) pour chacune des périodes éventuelles de reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit, de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres et emprunts. Délais de paiement : article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise individuelle ou groupement d'entreprise. En cas de groupement la forme de groupement souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse à laquelle les plis doivent être envoyés : SDIS de l'ain - service Logistique-Achats - 200 avenue Capitaine Dhonne B.P 33, 01001 bourg en bresse

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433
Lyon Cedex.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
Litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 50 rue de Marseille, 69007 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
retrait papier du DCE : le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement suite à une demande écrite des candidats adressée au SDIS 01 Service Prévision -Mr Frederic SCANZI 200 avenue capitaine Dhonne 01001 Bourg en Bresse tél : 04.37.62.13.07 - télécopieur : 04.37.62.13.06 - retrait électronique du DCE - dématérialisation : en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les opérateurs économqies intéressés ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site dont l'adresse internet est : sdis01.marche.marcoweb.fr. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. En revanche, les candidats ne sont pas autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les documents relatifs à la candidature et l'offre seront placés sous enveloppe cachetée portant obligatoirement la mention : "Fourniture de matériels pour atlas cartographiques et impression de cartes pour le Sdis de l'ain (2 lots)" + le no du lot auquel l'entreprise répond.
Le pli devra arriver sous pli cacheté en recommandé avec avis de réception ou être remis en main propre contre récépissé avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse du point de contact visé ci-dessous. Le dépôt des plis se fera à la même adresse les jours ouvrés de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SDIS 01.

 Correspondant : 
mr Scanzi, 200 avenue Capitaine Dhonne, 01001 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-13-07, télécopieur : 04-37-62-13-06.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SDIS 01.

 Correspondant : 
Mme Ricci-Lucchi, 200 avenue Capitaine Dhonne, 01001 Bourg-en-Bresse, tél. : 04-37-62-18-79, télécopieur : 04-37-62-13-59.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fourniture de matériels pour la constitution d'atlas cartographiques
 Lot2. - Impression de cartes

Mots déscripteurs
Impression
Reliure

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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