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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 205

fourniture de matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux du Conseil Général du Gers 

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BOMP B/0187-205

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Gers, direction du Patrimoine, de l'education, des Sports, des la Jeunesse et de la Logistique Service Maintenance des Bâtiments 81, route de Pessan - B.P. 20569, à l'attention de M. le président du conseil général du Gers, F-32022 Auch Cedex 9. Tél. : (+33) 5 62 67 44 96. Fax : (+33) 5 62 67 43 90.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.cg32.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département du Gers-conseil général- Direction du Patrimoine, de l'Education, des Sports, de la Jeunesse, et de la Logistique, 81 route de Pessan - B.P. 20569, F-32022 Auch Cedex 9. URL : http://marches.cg32.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département du Gers-conseil général - service de la commande publique, 81 route de Pessan - B.P. 20569, F-32022 Auch Cedex 9. URL : http://marches.cg32.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de matériels pour l'entretien courant des bâtiments départementaux.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans minimum ni maximum
l'estimation de la consommation annuelle de la collectivité pour chaque lot est donné à titre indicatif :
Lot 2 - matériaux de construction et petits outillages : 35 000 EUR (H.T.)
Lot 3 - bois, plaques agglomérées et petits outillages : 6 000 EUR (H.T.)
Lot 4 - revêtement de sol, de mur et petits outillages : 15 000 EUR (H.T.)
Lot 5 - vitrerie et petits outillages : 5 000 EUR (H.T.)
Lot 6 - peinture et petits outillages : 15 000 EUR (H.T.)
Lot 9 - stores et petits accessoires : 4 000 EUR (H.T.)


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériaux de construction et petits outillages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Bois, plaques agglomérées et petits outillages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44191000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtement de sol, de mur et petits outillages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45430000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Vitrerie et petits outillages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
14820000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture et petits outillages

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Stores et petits accessoires

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39515400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres du département du Gers -délai global de paiement de 30 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux (principales) fournitures ou services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 30.
3. délai de livraison
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 081-133318 du 27/04/2011.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Type de procédure : appel d'offres ouvert suite à appel d'offres infructueux
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée du marché:
Le marché prendra effet au 1er janvier 2012 et s'achèvera au 31 décembre 2012.
Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an si ses caractéristiques restent inchangées.
Lieu d'exécution : Département du Gers
Unité monétaire utilisée : euro
Dématérialisation des procédures :
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey - B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. E-mail : greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 59 84 94 40. Fax : (+33) 5 59 02 49 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction
Outillage
Produits pharmaceutiques
Verre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
24Produits chimiques
26Autres produits minéraux non métalliques
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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