Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 25/08/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 159

Fourniture de matériels de signalisation verticale, à Blois 

0919-->
BOMP B/0138-159

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Loir et Cher, 1 place de la république, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, F-41020 Blois Cedex. Tél. : (+33) 1 02 54 58 42 10. E-mail : sec.marches@cg41.fr. Fax : (+33) 1 02 54 58 42 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de loir et cher, 1 place de la république, contact : service des marchés publics, F-41020 Blois Cedex. Tél. : (+33) 1 02 54 58 42 10. E-mail : sec.marches@cg41.fr. Fax : (+33) 1 02 54 58 42 28. URL : http://www.marches-publics.cg41.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de matériels de signalisation verticale.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marché issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni mise en concurrence.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation porte sur la fourniture de matériels de signalisation verticale :
-Permanente et temporaire, notamment :
-Signalisation de police,
-Signalisation directionnelle,
-Signalisation touristique,
-Film avec lettrage sur mesure.
-Matériau plastique, notamment :
-Balises de virage et d'intersection J1 et J3,
-Balises souples autorelevables J11 et J12,
-Balises de contournement d'îlot séparateur J5,
-Balises d'obstacle J13,
-Balises K5d,
-Balises B21,
-Balises de musoir J14a,
-Balises K5c,
-Cônes K5a,
-Écrans anti-éblouissement à pale sur séparateur de voie ou glissière,
-Séparateurs de voie K16,
-Réflecteurs pour glissière,
-Gestion et valorisation des matériaux plastiques,
-..
La forme des marchés revêt le caractère d'un achat.
La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à deux marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34942000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif, les commandes annuelles (avec rabais) s'élèveront à :
Lot n° 1 : matériels de signalisation verticale (permanente et temporaire)
500 000 EUR (H.T.) Soit 598 000 EUR (T.T.C.)
Lot n° 2 : matériels de signalisation verticale en matériau plastique
50 000 EUR (H.T.) Soit 59 800 EUR (T.T.C.)


II.2.2) Options :
oui.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
matériels de signalisation verticale (Permanente et temporaire)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34942000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
-Durée du marché
Lot n° 1 : MATÉRIELS DE SIGNALISATION VERTICALE (PERMANENTE ET TEMPORAIRE)
Le marché est conclu pour une période courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2011.
Il est prévu trois reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2014
La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du marché au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Si la notification du marché a lieu après le 30 septembre 2011, elle vaudra reconduction du marché pour l'année 2012.
Délais de livraison
Lot n° 1 : MATÉRIELS DE SIGNALISATION VERTICALE (PERMANENTE ET TEMPORAIRE)
-15 jours pour les panneaux et supports sans inscription complémentaire
-30 jours pour les panneaux et supports avec inscription à la demande.
à compter de la date fixée sur le bon de commande

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
matériels de signalisation verticale en matériau plastique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34942000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du marché :
Lot n° 2 : matériels de signalisation verticale en matériau plastique
Le marché est conclu pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est prévu deux reconductions expresses sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2014
La reconduction expresse ou la non reconduction prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente demandant la poursuite ou non de l'exécution du (des) marché(s) au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Délai de livraison: 15 jours à compter de la date fixée sur le bon de commande.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
financement : budget départemental, section fonctionnement, fonds propre du conseil général paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
délai de paiement : conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- La lettre de candidature (formulaire Dc1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement;

OU les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics;
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement ;
- tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration) ;
- la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché ;
- la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique pondération 45 %.
2. prix : pondération 35 %.
3. démarche environnementale pondération 20 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0056.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
29 août 2011, à 14:00.

Lieu : hôtel du département de loir et cher.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
la date d'ouverture des offres est prévisionnelle et est susceptible de modification.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés à l'article 5-1 ci-dessous.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Les échantillons devront parvenir avant la date et heure fixée sur l'avis d'appel public à la concurrence à l'adresse suivante :
Département de Loir et Cher (conseil général)
Direction des Routes
Service Sécurité Gestion Entretien
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir et Cher (conseil général)
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire n°11s0056 - fourniture de materiels de signalisation verticale - ne pas ouvrir ".
Lot n°:
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante :
www.le-loir-et-cher.fr, rubrique marchés publics
Pour que les candidats puissent accéder à ce site, ils devront disposer d'un navigateur Web Internet autorisant un cryptage 128 bits.
Afin de pouvoir télécharger les DCE, les candidats doivent impérativement s'inscrire sur la plate-forme. Pour cela, ils doivent renseigner leur nom (raison sociale, etc.), une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant. Ils pourront bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications apportées au DCE.
Le retrait des dossiers de consultation sous la forme de documents électroniques n'oblige pas les candidats à déposer électroniquement leur offre.
Les candidats devront choisir entre les deux formes suivantes de dépôt :
soit le dépôt par voie dématérialisée sur le site dont l'adresse est indiquée ci-dessus,
soit le dépôt d'une candidature/offre sous forme papier, conformément aux stipulations du présent règlement de la consultation.
Toute autre forme de dépôt d'une candidature/offre est interdit.
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, les offres sont transmises en une seule fois. Dans le cas où plusieurs offres seraient successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 1 02 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 02 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 1 02 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Panneaux
Plastique
Signalétique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR