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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 51

fourniture de matière d'oeuvre électrique pour la réalisation des chantiers emop pour l'année 2012 pour les 21 établissements relevant de la compétence de l'agence territoriale sud-alsace à Strasbourg 

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BOMP B/0219-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional d'Alsace.
Correspondant : M. Président de la Région Alsace, 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de la matière d'oeuvre électrique nécessaire à la réalisation des chantiers EMOP pour l'année 2012 pour les 21 établissements relevant de la compétence de l'agence territoriale Sud-Alsace.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 31681400.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR422.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
l'accord-cadre est conclu à compter de la notification jusqu'au 31/12/2012
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Actualisation
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres de la Région Alsace (932-22-60631).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- disponibilité et sécurité d'approvisionnement (55 %) : - etendue de la gamme, nombre de marques répertoriées (15 %), - nombre de références disponibles (15 %), - nombre de références stockées (15 %), - capacité de stockage (10 %) : 55 % ;
- capacité d'assistance technique : assistance technique dans les domaines du courant fort, courant faible et automatisme du bâtiment en proposant des solutions technologiques adaptées aux problèmes rencontrés : 15 % ;
- délai de livraison entre la commande et la mise à disposition sur le chantier : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11058ASA.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Dossier de consultation gratuit.

Date limite d'obtention : 1er décembre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace.
Correspondant : service de la commande publique 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Agence territoriale Sud-Alsace.
Correspondant : l. Fritsch 12 allée Nathan Katz, 68086 Mulhouse Cedex, tél. : 03-89-36-91-48, télécopieur : 03-89-36-29-99, courriel : laurent.fritsch@region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
Service de la commande publique.
Correspondant : v. Alberty 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-53, télécopieur : 03-88-15-68-74, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
Correspondant : service de la commande publique 1 place Adrien-Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation et l'exécution : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude-Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Electricité
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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