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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 375

fourniture de medicaments et dispositifs medicaux specifiques d'hemodialyse et d'hemofiltration pour la pharmacie du centre hospitalier de Martigues 

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BOMP B/0208-375

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier de Martigues, 3 bd des Rayettes B.P. 50248, à l'attention de M. Royer, F-13500 Martigues.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Hospitalier de Martigues, direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes B.P. 50248, à l'attention de Mme PELLEGRIN Valerie, F-13500 Martigues. Tél. : (+33) 4 42 43 26 04. E-mail : cellule.marches@ch-martigues.fr. Fax : (+33) 4 42 43 27 29

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier de Martigues, direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes B.P. 50248, F-13500 Martigues. Tél. : (+33) 4 42 43 26 04. E-mail : cellule.marches@ch-martigues.fr. Fax : (+33) 4 42 43 27 29. URL : http://ch-martigues.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Centre Hospitalier de Martigues, direction des Services Logistiques Cellule Marchés 3 bd des Rayettes B.P. 50248, F-13500 Martigues. Tél. : (+33) 4 42 43 26 04. E-mail : cellule.marches@ch-martigues.fr. Fax : (+33) 4 42 43 27 29. URL : http://ch-martigues.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de medicaments et dispositifs medicaux specifiques d'hemodialyse et d'hemofiltration pour la pharmacie du centre hospitalier de martigues.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation lancée par le Centre Hospitalier de Martigues concerne la fourniture de médicaments et dispositifs Médicaux spécifiques d'hémodialyse, d'hémofiltration . Conformément à l'article 27.II du Code des Marchés Publics , une estimation de la valeur totale des fournitures considérées comme homogène a été effectuée. Le marché est un marché à bon de commandes (Article 77-I° du code des marchés publics) passé sans quantités minimum et maximum définies dans le catalogue des besoins.

Les quantités des lots sont basées sur les consommations annuelles habituelles et les évolutions prévisibles (quantité cibles annuelles). Le présent marché est décomposé en 27 lots dont les caractéristiques et les quantités sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Il est possible à tout moment de retirer (ou de diminuer les quantités) des lots par interruption d'une activité médicale ou chirurgicale. Le marché s'accompagne également d'un " lot bis ". "Lot bis" : ensemble des produits non prévus du catalogue du fournisseur non décrits à l'appel d'offres mais qui deviendrait nécessaire à l'acheteur pendant la durée du marché. Le prix sera déterminé par rapport à la remise consentie sur catalogue et deviendra pièce contractuelle. Les quantités additionnelles ne seront pas supérieures à 15 % du montant global du marché. Chaque lot constitue une entité qui ne peut etre fractionnée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33181520.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.quantité estimée 1,000 u. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/03/2012 jusqu'au 28/02/2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le fournisseur peut prévoir dans son offre une gestion d'escompte relative au délai raccourci de règlement des factures. Cette faculté n'est pas considérée comme un élément constitutif du marché. Tout changement de domiciliation bancaire intervenant dans le cadre du marché devra aussitôt etre notifié à la personne publique afin d'éviter tout rejet de facture pour le Comptable du Trésor. Les dépenses relatives à ces marchés seront imputées à la section d'exploitation compte classe 6. . Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres de l'hôpital.les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions de l'article 86 et suivants du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les candidats préciseront les mesures mises en place par leur société en terme de développement durable. Ils préciseront : - si leur société a mis en place une démarche environnementale - si leur société a obtenu le certificat ISO 14001 ou équivalent - s'ils utilisent des produits et matériels éco responsables - quelle est leur politique en matière de transports et de traitement des déchets - quelle est leur politique en matière de ressources humaines.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : # Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; # Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; # Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Un déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11PH0004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Production de spécimens obligatoire : Se reporter à l'article 4 du Règlement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doitetre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel médical
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


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