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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 294

fourniture de médicaments organes sensoriels pour le CHU à Toulouse 

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BOMP B/0226-294

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU Toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. le directeur général du CHU de Toulouse, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 87 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.chu-toulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chu toulouse, tsa 90036, contact : logipharma Pharmacie Médicaments, à l'attention de Mme JAMMES Aline, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 5 61 77 82 58. E-mail : durand.sec@chu-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 77 83 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Chu toulouse, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés, à l'attention de M. Leprevost gérard, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. E-mail : cam@chu-toulouse.fr. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Chu toulouse, hôtel-Dieu saint-jacques 2 rue viguerie TSA 80035, contact : coordination des achats et des marchés bureau 302, à l'attention de M. le directeur général, F-31059 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 77 84 77. URL : https://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de médicaments organes sensoriels Ors12.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : les CHRU et CH membres du groupement de commandes UNI-HA Médicaments.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de médicaments organes sensoriels Ors12.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation comporte 67 lots. La liste des lots est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er juin 2012, jusqu'au : 31 mai 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Médicaments organes sensoriels

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33600000.

3) Quantité ou étendue :
La présente consultation comporte 67 lots

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement : 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant :
- la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées
- l'objet de la candidature et le ou les lots concernés
- si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des art 43 et 44 du CMP :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'art 1741 du CGI ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles
L.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
1-déclaration du candidat ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
- la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre)
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre)
les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (Dc1, Dc2, DC 6, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "formulaires", en sous-rubrique "marchés publics".

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. intérêt thérapeutique et technique, prestations du fournisseur (en pourcentage)
Pondération : 75.
2. economique (en pourcentage)
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ORS12 du 12/01/2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CHU de Toulouse souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que l'identification per-met aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement
apportées au DCE. Pour les candidats souhaitant s'identifier sur le portail, ils devront créer un compte via le menu " Votre espace " pour obtenir un couple identifiant/mot de passe. En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse Internet est : https://www.achats-hopitaux.com.
Durée des marchés ou délai d'exécution
les marchés sont conclus pour la période allant du 01/06/2012 au 31/05/2013 (période initiale).
Ces marchés pourront être prolongés pour une période de reconduction TACITE éventuelle de 12 mois à compter du 01/06/2013 reconductible au maximum 1 fois (soit jusqu'au 31/05/2014).
Chaque lot pris individuellement pourra être reconduit 1 fois pour une période de 12 mois.
Classement des offres
critère n°1 - intérêt thérapeutique et technique, prestations du fournisseur pondération : 75 %
Critère 1a : Intérêt thérapeutique et technique, pondération 50 %
- données de l'amm, et si besoin publications scientifiques supplémentaires,
- présence d'excipient à effet notoire, de conservateur, ph,
- conditions et durée de stabilité après ouverture (pour les formes collyre),
- présentation :
o Collyre : présentation unidose, système Abak, flacon simple
o Forme orale sèche : conditionnement
o Forme injectable : prêt à l'emploi, forme à diluer, lyophilisat, volume
- etiquetage du conditionnement primaire et secondaire,
- agrément aux collectivités.
Critère 1b : Prestations du fournisseur pondération 25 %
le candidat est tenu de renseigner la fiche "Prestations du fournisseur" (cf. annexe 1 à l'acte d'engagement).
- Logistique pondération 20 %
- conditions commerciales complémentaires pondération 5 %
critère n°2 - economique pondération : 25 %
- prise en compte en fonction des lots du prix unitaire proposé ou du prix de revient en cas de remise sous forme d'unités gratuites selon les conditions précisées à l'article 3 du chap. IV du RC, ou du coût de traitement journalier ou du coût d'utilisation.
Établissement adhérent :
CH d'aix en Provence, CHRU d'amiens, CH de Bayonne, CH de Belfort-Montbéliard, CHU de Bordeaux, CHRU de Caen, CHU de Clermont-Ferrand, CHU de Dijon, CHRU de Fort-De-France, CH du Havre, CH de Libourne, CHRU de Lille, CHU de Limoges, HC de Lyon, CH du Mans, AP-H de Marseille, CHR de Metz-Thionville, CHU de Montpellier, CHU de Nancy, CHU de Nantes, CHU de Nice, CHU de Nîmes, CH de Perpignan, CHRU de Pointe-À-Pitre, CHRU de Poitiers, CH de Pontoise, CHRU de Reims, CHU de Rennes, CH de la Roche-Sur-Yon, CHRU de Rouen, CHRU de Saint-Etienne, Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, CHU de Toulouse, CHRU de Tours.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
 
    


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