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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1662883

FOURNITURE ET MISE EN FORME DE DONNEES POUR LA REALISATION D’UN PLAN D’APPROVISIONNEMENT TERRITORIAL : Inventaire des peuplements exploitables de Chênes-Lièges du massif des Maures. 

Date de parution: 30/09/2011
Limite de réception des offres: 24/10/2011 à 12:00
Département: Var (83)
 

Objet: FOURNITURE ET MISE EN FORME DE DONNEES POUR LA REALISATION D’UN PLAN
D’APPROVISIONNEMENT TERRITORIAL : Inventaire des peuplements exploitables de
Chênes-Lièges du massif des Maures.
 

Organisme émetteur: SIVOM DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE SAINT TROPEZ Parc d'Activités - Rue
Blaise
Pascal - Bt le Grand Sud - BP 82 83312 cogolin ; Téléphone : 0494557033 ; Fax
:0494557033 ; e-mail : foret@sivom-paysdesmaures.org
foret@sivom-paysdesmaures.org
 

Description du marché:
Ce marché fait l'objet d'un lot unique décomposé en 1 tranche ferme et 1 tranche
conditionnelle.

Durée du marché ou délai d'exécution :
 Tranche ferme : 3 mois à compter de la notification du marché ;
 Tranche conditionnelle : 5 mois à compter de la délivrance de l’ordre de service du
démarrage de la tranche ;
Le délai imparti pour l'affermissement de la tranche conditionnelle est de 6 mois à compter
de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Lieu d'exécution : Massif des Maures

TYPE DE MARCHE : Marché de prestations intellectuelles

Les variantes ne sont pas prises.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Le mode de règlement du présent marché est le mandat administratif à 30
jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que
les documents de présentation associés
.
Unité monétaire utilisée, l'euro


Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Pourront participer à la consultation, les candidats qui auront fourni l'ensemble des
documents visés dans le présent avis et justifiés de leurs capacités juridiques, financières
et techniques au regard de l'objet de la consultation au travers de ces documents.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ;
- DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ;
- Les formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr
- chiffres d'affaires des 3 dernières années ;
- principales références du candidat, pour les 3 dernières années, pour des prestations
comparables dans le cadre d'opérations équivalentes à celle objet de la consultation ;
- Moyens humains et techniques généraux de l'entreprise candidate.
En cas de groupement, les documents visés ci-avant devront être fournis pour chaque
membre ;
- Attestations sur la régularité fiscale et sociale ;

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-
dessous avec leur pondération.:
– valeur technique : 60 % ;
– prix : 40 % .

Type de procédure : La présente consultation correspond à une procédure adaptée passée
en application des Articles 28 du Code des Marchés Publics.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
6/2011.

Renseignements complémentaires :
LES RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF ET/OU TECHNIQUES PEUVENT
ETRE OBTENUS AUPRES DU : SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez
Tél. 04 94 55 70 33 ;


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels

Dossier à retirer gratuitement au SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez /
Parc d'Activités / Rue Blaise Pascal / Bâtiment le Grand Sud - 83312 COGOLIN cedex (Fax :
04 94 54 56 39) ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Par courrier ou coursier à l'adresse suivante : SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de
Saint-Tropez / Parc d'Activités / Rue Blaise Pascal / Bâtiment le Grand Sud - 83310
COGOLIN cedex (Fax : 04 94 54 56 39) ;

-
 

Classe d'activité:
- 2: Produits sylvicoles
 
    


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