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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251785

Fourniture de la mise à jour d'une couverture cartographique numérique raster à petite échelle sur le territoire administratif de la région nord - pas de calais. 


Département de publication : 59
Annonce No 11-251785
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
E.P.F Nord Pas-de-Calais, 594 avenue Willy Brandt CS 20003, à l'attention de marc KASZYNSKI, F-59777 Euralille.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice : http://www.epf-npdc.fr .
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Organisme de droit public.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
fourniture de la mise à jour d'une couverture cartographique numérique raster à petite échelle sur le territoire administratif de la région Nord - pas de Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de la mise à jour d'une couverture cartographique numérique raster à petite échelle sur le territoire administratif de la région Nord - pas de Calais.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72319000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. critère 1 : prix. Pondération : 60.
     2. critère 2 : valeur technique. Pondération : 40.
     3. sous-critère 1 : organisation et suivi. Pondération : 8.
     4. sous-critère 2 : formats informatiques et projections prévus. Pondération : 10.
     5. sous-critère 3 : documentation prévue. Pondération : 10.
     6. sous-critère 4 : délais de livraison. Pondération : 12.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Non.

Section V : Attribution du marché

INTITULÉ : fourniture de la mise à jour d'une couverture cartographique numérique raster à petite échelle sur le territoire administratif de la région Nord - pas de Calais.
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
3 novembre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
IGN, 73 avenue de Paris, F-94165 Saint Mande Cedex. E-mail : dc@ign.fr. Tél. (+33) 1 43 98 80 00. Fax (+33) 1 43 98 81 98.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 20 000 euros. Hors TVA.
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 22 013,50 euros. Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
Non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.
Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-219392, mise en ligne le 26 septembre 2011
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 47.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
9 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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