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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 11/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 339

fourniture et mise en oeuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour l'apport volontaire contrôlé d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables, à Ducey 

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BOMP B/0226-339

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Canton de Ducey, rue de Sémallé, à l'attention de mr Henri-Jacques DEWITTE, Président, F-50220 Ducey. Tél. : (+33) 2 33 48 99 81. E-mail : cccducey@orange.fr. Fax : (+33) 2 33 48 87 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.granville-repro.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et mise en oeuvre de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour l'apport volontaire contrôlé d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la Communauté de Communes du Canton de Ducey.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Marché à bons de commande suivant l'article 77 du CMP :
- fourniture, livraison et installation de conteneurs semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte par apport volontaire d'ordures ménagères résiduelles et de déchets recyclables - quantités minimales, le marché ne fixe pas de quantités maximales (cf. article 2 du règlement de consultation) ;
- conteneurs semi enterrés ou enterrés ordures ménagères résiduelles munis de dispositifs d'identification avec accès contrôlé : 56 unités ;
- conteneurs semi enterrés ou enterrés déchets recyclables : 27 unités ;
- fourniture, livraison et installation de systèmes d'identification avec contrôle d'accès pour les conteneurs ordures ménagères résiduelles ;
- fourniture, livraison, installation et maintenance d'un logiciel de gestion et de facturation des apports d'ordures ménagères résiduelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : détaillée dans le règlement de consultation.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. valeur économique
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Le candidat produit les renseignements et justifications prévus à l'article 44 du CMP et précisés à l'article 4 du règlement de consultation.
Renseignements et retrait du dossier de consultation : Communauté de Communes du Canton de Ducey - mairie - rue de Sémallé - 50220 DUCEY et par voie électrique : www.granville-repro.com
Modalités de transmission des offres : conformément à l'article 56 du CMP, les candidats pourront retirer le DCE et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : www.granville-repro.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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