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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227A N° annonce (BOAMP) 43

fourniture et mise en oeuvre d'une installation d'aspiration centralisée pour l'extraction des pousières du hall de tri centre de tri des déchets ménagers recyclables à saint-jean lagineste 

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BOMP A/0227-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYDED du Lot.
Correspondant : M. Choulet Bernard, Président, les Matalines, 46150 Catus, tél. : 05-65-21-54-30, télécopieur : 05-65-21-54-31, courriel : marchespublics@syded-lot.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'une installation d'aspiration centralisée pour l'extraction des pousières du hall de tri Centre de tri des déchets ménagers recyclables de Saint-Jean Lagineste.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42999100.

Lieu d'exécution : saint-Jean Lagineste (46).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 40 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11PRO043.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents peuvent être obtenus gratuitement sur support CD-R après demande écrite au SYDED du Lot (courrier, télécopieur ou mail) ou être téléchargés sur le site achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SYDED du Lot.
Correspondant : M. Tissot Bernard les Matalines, 46150 Catus, tél. : 05-65-21-54-30, télécopieur : 05-65-21-54-31.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYDED du Lot.
Correspondant : M. Mell Benjamin les Matalines, 46150 Catus, tél. : 05-65-21-54-30, télécopieur : 05-65-21-54-31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : les Matalines, 46150 Catus, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2oozC2IQnx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond iv B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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