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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 15

Fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion financière pour le compte de la commune à Miramas 

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BOMP B/0193-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès, 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, adresse internet : http://www.miramas.org.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.miramas.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel de gestion financière.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48443000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il n'est pas prévu de décomposition ni en tranche, ni en lot.
Il s'agit de la fourniture d'un nouvel outil informatique de gestion financière avec reprise des données permettant notamment d'optimiser les circuits du flux de l'information, de réduire et fiabiliser la saisie des données, de partager et d'exploiter les données ainsi que de développer une approche financière multicritères des projets et actions de la commune.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur www.marches-publics.info. Le dépôt des plis doit impérativement s'effectuer par voie dématérialisée sur cette même adresse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande pour les montants minimum et maximum suivants :
- période initiale : montant maximum de 120 000 EUR (H.T.), sans minimum.
- 1ère période : montant maximum de 24 000 EUR H.T, sans montant minimum.
- 2e période : montant maximum de 24 000 EUR (H.T.), sans montant minimum.
- 3e période : montant maximum de 24 000 EUR (H.T.), sans montant minimum.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront demandés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - article 86 à 111 du Cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : candidat individuel ou groupement d'entreprise solidaire avec mandataire selon les modalités prévues au règlement de consultation.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : dc1 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.

Capacité économique et financière - références requises : dc2 et/ou justificatifs précisés dans l'avis.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références, qualifications ou moyens du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- dispositif de maintenance : 15 % ;
- qualité de la formation : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11fc1400.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.miramas.org
Procédure : Procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : en application de l'article 77 du code des marchés publics
délai de livraison : Date prévisionnelle de notification : fin novembre 2011
durée du marché : Période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Reconduction possible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, M. Giummarra, Responsable du service, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique@mairie-miramas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20, 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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