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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258910

fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel pour la restauration scolaireet installation de bornes de réservations. à Mons En Baroeul 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-258910
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mons en Barœul.
 Correspondant : ville de Mons en barœul, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-78-90, télécopieur : 03-20-61-78-95, courriel : mairie@ville-mons-en-barœul.fr.

Objet du marché : 
fourniture et mise en œuvre d'un logiciel pour la restauration scolaireet installation de bornes de réservations.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mons en Barœul, 59370 Mons-en-Barœul.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché divisé en deux phases.
La première phase concerne les sites suivants :
- le groupe scolaire Montaigne, comprenant l'école maternelle De Gaulle et l'école élémentaire Montaigne. Ce site est équipé d'un restaurant pour ces 2 écoles.

- l'école maternelle La Fontaine et l'école élémentaire La Paix. Les élèves de ces deux écoles déjeunent au restaurant scolaire La Paix.

- l'école maternelle Le Petit Prince équipée d'un restaurant scolaire.
La première phase comprend l'installation du logiciel et des bornes pour ces sites. Le prestataire assurera la reprise et le transfert des données du logiciel actuel.

La seconde phase sera réalisée après une phase de test permettant de valider le bon fonctionnement du projet et concernera l'ensemble des autres sites

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot.

Cautionnement et garanties exigés : 
l'avance forfaitaire sera versée sous justification de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 50 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours au maximum à compter de la date de réception des factures, conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement d'entreprises solidaire ou groupement d'entreprises conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les visites sur site sont obligatoires. Les sites à visiter sont ceux sur lesquels seront installées les bornes. Ces visites donneront lieu à la remise d'un bon de visite par la Ville. Les visites s'effectueront sur demande du candidat auprès des services techniques, jusqu'au vendredi 9 décembre 16 heures date limite.
Les candidats qui ne réaliseront pas de visite sur site seront éliminés de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
commandepub 2011/21.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est disponible sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2011_C8rrw4-S3j.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "Fourniture et mise en œuvre d'un logiciel de gestion de la restauration scolaire et installation de bornes de réservations - ne pas ouvrir. "
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant le jeudi 15 décembre 2011 à 12 heures à l'adresse suivante :
ville de mons en barœul
Secrétariat Général
27 avenue Robert Schuman
59370 mons en barœul

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Les plis peuvent également être déposés sur notre plateforme de dématérialisation achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
HOTEL DE VILLE - Services techniques.

 Correspondant : 
christophe LAMBIN, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-79-36.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
HOTEL DE VILLE.

 Correspondant : 
yannick JOURDAIN, 27 avenue Robert Schuman, 59370 Mons-en-Barœul, tél. : 03-20-61-79-34.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lotunique. - Fourniture et mise en œuvre d'un logiciel pour la restauration scolaire et l'installation de bornes de réservations.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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