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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 64

fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel standard pour le service régional de l'apprentissage et prestations de services associées pour le compte de la région alsace à Strasbourg 

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BOMP B/0195-64Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Régional Alsace.
Correspondant : président de la Région Alsace, 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'un logiciel standard pour le service régional de l'apprentissage et prestations de services associées pour le compte de la région Alsace.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72500000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes du marché est défini comme suit :
seuil maximum : 192 000,00 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : prix unitaires.
Modalités de variation des prix : révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues dans le marché.
Modalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-TIC.
Délai global de paiement : 30 jours.
Modalités de financement : sur ressources propres de la région Alsace (900-920-931 ; 020-12 ; 205-611).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- pertinence de la prestation (adéquation fonctionnelle 30 %, respect des délais 15 %, complémentarité des compétences 15 %) : 60 % ;
- prix des prestations (prix forfait solution dont formation, interfaces, infocentre, assistance démarrage et garantie 25 % ; prix forfait annuel maintenance évolutive et corrective et assistance utilisateur 10 % ; prix journée moyens 5 %) : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11050DSI.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 4 ans.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Alsace.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Alsace
Direction des systèmes d'information.
Correspondant : y. Noiret 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Alsace
service de la commande publique.
Correspondant : s. Heitz 1 place Adrien Zeller B.P. 91006, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-15-68-74.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Alsace.
, adresse internet : http://www.region-alsace.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics) préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-34-25-23, télécopieur : (+33) 3-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038/f, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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