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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217831

Fourniture et mise en oeuvre de logiciels de gestion des ressources humaines et des finances ainsi que des prestations associées pour la commune de l'isle jourdain 32 

Avis de marché

Département de publication : 32
Annonce No 11-217831
Fournitures
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de L'Isle-Jourdain.
 Correspondant :  M. alain tourne, place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, télécopieur : 05-62-07-30-18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr, adresse internet : http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
fourniture et mise en œuvre de logiciels de gestion des ressources humaines et des finances ainsi que des prestations associées.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain.

Caractéristiques principales : 

la commune de l'isle jourdain souhaite se doter d'un outil global pour la gestion des ressources humaines et d'un outil pour la gestion financière. Les prestations comprenant
- l'acquisition des logiciels et les prestations associées
- la formation
- la maintenance des matériels

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur le budget de la ville de l'isle jourdain. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre peut être présentée par une entreprise ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - fonctionnalité du logiciel : 50 %;
     - coût global d'acquisition : 40 %;
     - qualités des prestations proposées : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-SA - 05.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des réponses par voie électronique via le site www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com est autorisée.
Pour les modalités de remise des offres, se référer aux conditions générales de la plateforme.
les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers de consultations sont téléchargeables gratuitement sur les sites :
- www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com
Ou www.mairie-islejourdain.fr - rubrique marchés publics
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Marche no 2011 sa 05
fourniture et mise en œuvre de logiciels
De gestion des ressources humaines et des
Finances ainsi que des prestations associees
ne pas ouvrir
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les offres seront transmises avant la date et l'heure limites indiquées soit :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- par transporteur ;
- déposées sous pli cacheté contre récépissé à la mairie
à l'adresse ci-après :
Mairie de l'isle-jourdain
services des marchés publics
place de l'hôtel de ville
32 600 - l'isle-jourdain
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre tels qu'énumérés à l'article 4.1 du présent règlement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Renseignements techniques et administratifs mairie de l'isle jourdain mr francis paillas service informatique.

 Correspondant : 
M. winick picot, place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-50, télécopieur : 05-62-07-12-89, courriel : accueil@mairie-islejourdain.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de l'isle jourdain directeur des services techniques mme c. garnier service des marchés publics.

 Correspondant : 
M. monesma frédéric, place de l'hôtel de ville, 32600 L'Isle Jourdain, tél. : 05-62-07-32-57, télécopieur : 05-62-07-30-18, courriel : services.techniques@mairie-islejourdain.fr.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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