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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 25/06/2011 Date de péremption : 24/08/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 123B N° annonce (BOAMP) 243

Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de gestion électronique des dossiers (ged) pour la maison départementale des personnes handicapées d' Eure-et-Loir 

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BOMP B/0123-243

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général d'Eure-et-Loir, 1, place Châtelet, à l'attention de M. le président Du conseil général, F-28026 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 20 11 52. E-mail : dcp@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg28.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cg28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet, à l'attention de Mlle Benyahia Karima, F-28026 Chartres Cedex. Tél. : (+33) 2 37 23 58 55. E-mail : dcp_services@cg28.fr. Fax : (+33) 2 37 20 13 85. URL : http://www.edi-tender.com/cg28

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cg28 - Direction de la commande publique, 1, place châtelet, F-28026 Chartres Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : M. d p h 57 bis, rue du Dr Maunoury, 28000 Chartres.
Code NUTS : FR242.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution logicielle de gestion électronique des dossiers (ged) pour la Maison Départementale Des Personnes Handicapées d' Eure-Et-Loir.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48613000, 72200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilité de marchés passés selon la procédure négociée conformément à l'article 35 ll 4°du Code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires exécutées par le même attributaire.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par mandat administratif.
Délai global de paiement 30 jours.
Le marché s'inscrit dans un projet financé par la Caisse Nationale de Solidarité pour l' Autonomie ( c n s A).
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Eur (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au vu du mémoire technique %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GED-MDPH.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 août 2011, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 août 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
M. le président du conseil général, Messieurs les membres de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats doivent remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé (en application de l'article 56 du c m p). Les modalités de remise des offres sous forme électronique ainsi qu'une éventuelle copie de sauvegarde sont fixées au règlement de consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation : Oui
Caractéristiques principales : La Maison Départementale des Personnes Handicapées d' Eure et Loir, ci-après dénommée Mdph 28 est confrontée à la problématique de plus en plus importante de l'archivage des dossiers papier du fait du manque de place de stockage.
A ce titre, la Mdph 28 met en oeuvre un projet de numérisation des documents papier, incluant leur archivage et leur gestion électronique (recherche, consultation, mise à jour, ..).
Afin derépondre aux problèmes posés par l'archivage physique des dossiers papier, la Mdph 28 souhaite :
-d'une part, numériser la classothèque composée des dossiers actifs du secteur enfance jeunesse et du secteur adulte ;
-d'autre part, objet de la présente consultation, numériser le flux des dossiers réceptionnés. L'objectif du projet est d'acquérir une solution complète de Gestion Electronique de Documents (ged) ainsi que des prestations d'intégration, de maintenance et de support associées. Cette solution devra notamment permettre :
-la numérisation de l'ensemble de la correspondance entrante à la Mdph 28 relative à l'instruction, l'évaluation et aux décisions liées aux demandes de compensation du handicap ;
-la conduite des équipes pluridisciplinaires et des Commissions des Droits et de l'autonomie et des Personnes Handicapées de manière dématérialisée ;
-l'import en masse et automatique de documents électroniques issus de la numérisation des dossiers papiers par une société spécialisée non retenue à ce jour.
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 76 000,00 EUR (H.T.)
Marché à bons de commandes
date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 07/10/2011
unité monétaire utilisée, l'euro
critères de sélection des participants : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cg28 - direction de la commande publique. Correspondant : Mlle Benyahia Karima, 1, place châtelet, 28026 Chartres Cedex, tel. : 0237235855, télécopieur : 0237201385, courriel : dcp_services@cg28.fr, adresse internet : www.cg28.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionnerDéclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travailDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Autres renseignements demandés : Dc1(Lettre de candidature) anciennement DC 4Dc2(Déclaration du candidat) anciennement DC 5.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16

Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1, F-45057 Orléans. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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