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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 44  (Loire-Atlantique)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 34

fourniture et mise en oeuvre d'un système centralisé de signalisation dynamique sur la gare routière du pôle d'échanges multimodal de la gare de la baule-escoublac à La Baule 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAP Atlantique.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique - cap Atlantique, 3, avenue des Noëlles B.P. 64, 44503 La Baule Cedex, tél. : 02-51-75-06-80, télécopieur : 02-51-75-06-89, courriel : service.juridique@cap-atlantique.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.cap-atlantique.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion de l'eau, de l'assainissement et des déchets principalement.

Objet du marché : fourniture et mise en oeuvre d'un système centralisé de signalisation dynamique sur la gare routière du pôle d'échanges multimodal de la gare de La Baule-Escoublac.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 34992100
Objets supplémentaires : 45233290.

Lieu d'exécution : secteur de la Gare SNcf. - ville de La Baule-Escoublac.

Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché consiste en la fourniture et la mise en oeuvre d'un système centralisé de signalisation dynamique sur la gare routière en cours de réalisation sur le Pôle d'échanges Multimodal (P.E.M.) de la ville de La Baule-Escoublac
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est notamment prévu l'installation de 5 panneaux de quais, d'un panneau général des départs, d'un écran dans le hall de la gare SNcf. et d'un système informatique de gestion et d'exploitation.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er septembre 2009 et jusqu'au 30 décembre 2009.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2009.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue au marché. Le versement d'une avance est également prévu. Dans les 2 cas, une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement et le paiement sont assurés par CAP Atlantique sur les fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le marché sera attribué à un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat doit remplir les conditions d'accès à la commande publique et fournir les renseignements et attestations de capacité en application des articles 43, 44, et 45 du CMP.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle et la forme juridique;
- tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat,
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir
Qu'Il n'a pas fait l'objet,depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; et pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
Qu'Il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Qu'Il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Qu'Il a souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale au sens de l'article 43 du code des marchés publics;
Qu'Il est en règle au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Le candidat produira :
- une liste des principales fournitures livrées et/ou installées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même. Ces attestations indiquent si les prestations ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans le cas d'installation d'équipements, notamment ;
- des certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité seront acceptées, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- des descriptions et photographies des fournitures.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique jugée notamment au vu des moyens et des modalités de mise en oeuvre des prestations au regard des exigences du cahier des charges, des fiches techniques des matériels proposés (entretien...), de la maintenance des matériels... : 50 % ;
- prix, y compris pièces détachées : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09S0002.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations court à compter de la date de leur démarrage figurant sur l'ordre de service.
Les questions des candidats, pour préparer leur offre, devront être adressées à Cap Atlantique avant le Lundi 8 Juin 2009 - 17 heures.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement soit :
- en le téléchargeant ainsi que les formulaires de candidatures, à l'adresse suivante : http://marches.cap-atlantique.fr ;
- sur demande écrite à l'attention de M. le président de Cap Atlantique - 3 avenue des Noëlles - B.P. 64 - 44503 La Baule Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le candidat doit choisir entre la remise de sa proposition sous format papier ou par voie électronique. Les conditions de remise des propositions sont décrites dans le courrier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6,allée de l'île gloriette B.P. 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-33, télécopieur : 02-40-47-90-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif coordonnées rappelées ci-dessus.

Mots déscripteurs
Matériel électronique
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
45Travaux de construction
99Services extraterritoriaux
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.