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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 257

fourniture et mise en place de colonnes aériennes métaliiques sérigraphiées pour les collectes en apport volontaire de la Communauté d'Agglomération de Montpellier 

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BOMP B/0191-257

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier, immeuble La Coupole 50, Place Zeus - cS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 6 7 13 6 4 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 6 7 13 6 2 95.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de colonnes aériennes métalliques sérigraphiées pour les collectes en apport volontaire de la communauté d'agglomération de Montpellier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Code NUTS : FR813.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 5.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Concilier la durée d'amortissement des colonnes en place et le remplacement à terme de l'intégralité du parc dans l'optique de donner une meilleure lisibilité à la collecte en apport volontaires.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et mise en place de colonnes aériennes métaliiques sérigraphiées pour les collectes en apport volontaire de la communauté d'agglomération de Montpellier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 1250 unités de 2, 3 ou 4 m3 en fonction de la typologie des emplacements et de l'habitat, sur la durée totale du marché, soit 5 ans.
Marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics français) sans mini ni maxi annuel.
Outre la fourniture et mise en place des colonnes, le titulaire aura également en charge la dépose et la récupération du matériel en place à des fins de recyclage.

Valeur estimée hors TVA : 1 750 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre (art 20 et 118 du code des marchés) et des marchés complémentaires (art 35.II.4 du code des marchés) pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Prix unitaires révisés annuellement. Pas d'avance. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement : les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Si le candidat attributaire est un groupement, il optera pour la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2723GD11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : ou accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et exprimées en EUR.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché à terme, nouvel avis en 2016, sinon nouvel avis en 2012, 2013, 2014 ou 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Complément à la rubrique II.1.4 "Informations sur l'accord cadre : durée 5 ans. Le délai de livraison des colonnes est de 5 semaines à compter de la réception du bon de commande et le délai d'installation définitive est de 24 heures à compter de l'ordre de service. Fréquence et valeur des

Marchés à attribuer : voir II.1 "description" et II.2 "quantité ou étendue du marché".

Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site : www.montpellier-agglo.com ; onglet " marchés publics".

Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe des marchés publics (de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- envoyé gratuitement, sur simple demande par télécopieur 33 4.67.13.62.95 ou courrier électronique.

Marches-publics@montpellier-agglo.com ;

- téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.

Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; /- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés; /- transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com

Renseignement technique : Direction de la gestion et de la prévention des déchets, à l'attention de Pascal DUSSEAU (tel 04 67 13 60 31 / fax 04 67 13 60 54) ; Renseignement administratif : Direction Adjointe des Marchés publics, auprès de Florian CARO (tel : 04 67 13 61 54/ fax : 04 67 13 62 95).

Renseignements courriel :

Marches-publics@montpellier-agglo.com, plateforme de dématérialisation : https://marches.montpellier-agglo.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 7 54 8 1 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 6 7 54 8 1 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, F-34063 Montpellier. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 6 7 54 8 1 00. URL : http://montpellier.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 6 7 54 8 1 56


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
27Produits métallurgiques
28Produits du travail des métaux
 
    


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