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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 156

fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 

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BOMP A/0199-156

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SELA, 18 rue Scribe B.P. 80312, à l'attention de jean-Michel Bourge, F-44003 Nantes. Tél. : (+33) 1 02 51 84 96 00. E-mail : stephanie.guyard@sela.fr. Fax : (+33) 1 02 40 73 70 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sela.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.

Lieu principal de prestation : trignac, 44570 Trignac.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et mise en place de conteneurs d'apport volontaire enterrés pour la collecte des déchets ménagers à Certé Trignac 44.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à Tranches :
1 tranche ferme
1 tranche conditionnelle.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option : Fouille en pleine masse (terrassement) pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5,00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.GFCS; Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement : sur le Budget de l'opération SELA.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats peuvent utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature , ou forme libre.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005 ;
Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise ;
Liste des principaux services efectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Les certificats de qualifications et ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduites des prestations de même nature que celle du marché ;
une description de l'équipement technique dont le candidat dispose, des mesures elmployées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ;
Certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Le candidat peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen de preuve équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OP 597.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 11:00

Documents payants : oui.

Prix : 62,74 EUR.

Conditions et mode de paiement : le dossier de consultation des entreprises sur support papier est payant. Demande par fax ou par mail à smb repro Fax : 02 40 37 92 49 Par mail :reproservice@smbgroupe.fr mais il est également disponible grauitement à l'adresse électronique suivante : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 11:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
l'ouverture des offres n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 42 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. À :
S.E.L.A.
18, rue Scribe B.P. 80312
44003 NANTES Cedex 1
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
smb repro service
62 rue de l'ouchette
44012 Nantes Cedex 1
Tél : 0240743126
Adresse à laquelle les offres peuvent être envoyées :
S.E.L.A.
18, rue Scribe B.P. 80312
44003 Nantes Cedex 1
Url : https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/index.do
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Mme Stéphanie GUYARD
Email : stephanie.guyard@sela.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard F-, F-35000 Rennes. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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