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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 194

fourniture et mise en place de deux groupes électrogènes sur le site du fort de Vanves à Malakoff 

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BOMP B/0212-19475Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/SPAC/S-Direction des achats.
Correspondant : M. Danieau Pascal, Mindef/Sga/Spac/S-Direction des achats, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres 5 bis avenue de la Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-12, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : pascal.danieau@sga.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture et mise en place de deux groupes électrogènes sur le site du Fort de Vanves.

Type de marché de travaux : conception-réalisation.

C.P.V. - Objet principal : 31121100
Objets supplémentaires : 45311200.

Lieu d'exécution : fort de Vanves - 27, boulevard de Stalingrad -, 92240 Malakoff.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'installation de 2 groupes électrogènes capotés Basse Tension pour alimenter chacun 2 postes de transformation ;
Le passage des câbles Basse Tension enterrés entre les groupes électrogènes et les postes de transformation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 700 000 EUR.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le paiement sera effectué par virement administratif.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : qualifications et certifications en cours éventuelles ;
-Présentation d'un organigramme de la société faisant apparaître les différentes structures (appartenance à un groupe, une filiale, agence, etc)
-moyens humains du candidat et importance du personnel d'encadrement ;
-Moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
-Chiffre d'affaire global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;
-liste des travaux de même nature exécutés sur les cinq dernières années ;
-Tous documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 378274.

Renseignements complémentaires : une visite du site pourra être réalisée par les candidats avant l'établissement de leurs offres.
les rendez-vous sont à prendre auprès de la personne suivante :
-responsable technique : M. Patrick MARIE tél : 01 79 86 39 09
télécopieur : 01 79 86 39 90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Sda/Bppe.
5 bis avenue de La Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-89, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46243&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sga/spac/sda/bsmt.
Correspondant : M. Pascal Danieau 5, bis avenue de La Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-12, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : pascal.danieau@sga.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sga/spac/sda/bsmt.
Correspondant : M. Danieau Pascal 5 bis avenue de La Porte de Sèvres, 75509 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-52-06-12, télécopieur : 01-45-52-71-16, courriel : pascal.danieau@sga.defense.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=46243&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-56.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris , 75004 7, rue de Jouy, 75004 Paris.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Groupe électrogène

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
45Travaux de construction
 
    


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