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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 265

fourniture et mise en route de véhicules de collecte latérale des déchets ménagers pour Pontivy Communauté 

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BOMP B/0210-265

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pontivy Communauté, 31 rue Jean Moulin - bp96 31 rue Jean Moulin - bp96, à l'attention de M. Le roch Jean-Pierre, F-56303 Pontivy Cedex. Tél. : (+33) 2 97 25 01 70. E-mail : info@pontivy-communaute.fr. Fax : (+33) 2 97 25 63 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pontivy-communaute.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Pontivy Communauté, 31 rue jean moulin bp96 31 rue Jean Moulin - bp96, contact : M. le président, à l'attention de M. Le roch Jean-Pierre, F-56303 Pontivy Cedex. Tél. : (+33) 2 97 25 01 70. E-mail : info@pontivy-communaute.fr. Fax : (+33) 2 97 25 63 69. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Pontivy Communauté, 31 rue jean moulin bp96 31 rue Jean Moulin - bp96, à l'attention de M. Le roch Jean-Pierre, F-56303 Pontivy Cedex. Tél. : (+33) 2 97 25 01 70. E-mail : info@pontivy-communaute.fr. Fax : (+33) 2 97 25 63 69. URL : https://marches.e-megalisbretagne.org


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture et mise en route de véhicules de collecte latérale des déchets ménagers (Bom).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR524.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et mise en route de véhicules de collecte latérale des déchets ménagers (Bom) avec une tranche ferme : Fourniture et mise en route de deux véhicules de collecte latérale de déchets ménagers (Bom) et une tranche conditionnelle : Fourniture et mise en route d'un véhicule de collecte latérale de déchets ménagers (Bom).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34144511.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : options techniques obligatoires (au sens du droit interne français): Le candidat doit impérativement chiffrer les 2 options ci-dessous. A défaut, l'offre sera rejetée.
Option 1 :Barrière immatérielle latérale s'activant avec signal lumineux " sens interdit " à l'avant et à l'arrière du camion préalablement au mouvement du bras.
Option 2 :Prolongation de garantie sur l'ensemble du véhicule pour une période totale de 5 ans (hors corrosion).
Options techniques facultatives : option 3 :La restitution des réglages des éléments de la cabine (position des rétroviseurs, hauteur de siège...) propre à chaque chauffeur.
option 4: Automatisation niveau 1 du bras automatisé : Repose du bac après vidage : reproduction inverse du mouvement de collecte, permettant de repositionner le bac à sa place initiale
option 5: Automatisation niveau 2 du bras automatisé : Collecte automatique du bac : reconnaissance de la position du bac et une collecte automatisée.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et subventions auxquelles la collectivité peut prétendre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquées au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquées au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. mémoire technique
Pondération : 35.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
4. présentation du matériel et test sur site
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F2011-10.02.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme Megalis Bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant : https://marches.e-megalisbretagne.org/ . n° de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche
rapide sur la plateforme Megalis : F2011-10.02.
Le dossier pourra également être retiré sur demande écrite auprès de M. le président de PONTIVY Communauté
31 rue jean moulin B.P. 96 56303 pontivy Cedex Tel:02.97.25.01.70 / télécopieur:02.97.25.63.69.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format
papier ou sous forme dématérialisée.par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur
offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre.
Pour une remise papier :les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre
décharge à l'attention de M. le président - pontivy Communauté -31rue jean moulin - B.P. 96 - 56303 Pontivy Cedex.
Pour une remise des offres dématérialisée : utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.
Org et rappeler le n° de référence attribué au marché : F2011.10.02.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de rennes, 3 contour de la motte cs44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Benne

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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