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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 16/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 389

fourniture et mise en service d'équipements informatiques au sein des etablissements publics locaux d'enseignement (lycées publics) qui relèvent de la compétence de la Région Rhône-Alpes 

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BOMP B/0226-389

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1, esplanade François Mitterrand CS 20033, à l'attention de M. le président, F-69269 Lyon Cedex 02. Tél. : (+33) 4 26 73 40 00.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1, esplanade CS 20033, F-69269 Lyon. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région Rhône-Alpes, direction des lycées 1, esplanade CS 20033, F-69269 Lyon. URL : http://marchespublics.rhonealpes.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'équipements informatiques pour les lycées publics de la Région Rhône-Alpes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la mise en service d'équipements informatiques au sein des Etablissements Publics Locaux d'enseignement (lycées publics) qui relèvent de la compétence de la Région Rhône-Alpes.

A titre expérimental, le présent marché prévoit aussi des prestations de service d'assistance et d'exploitation informatique sur un faible nombre de lycées publics.
Chaque année, la Région acquiert et fait déployer plus de 8000 micro-ordinateurs pour renouveler sur 5 ans le parc informatique des lycées publics Rhônalpins, aujourd'hui estimé à plus de 40000 postes de travail, auxquels s'ajoutent les acquisitions menées sur fonds propres par les lycées, et les postes utilisés au-delà de 5 ans (+30 % environ).
Quelques opérations plus rares consistent à équiper des lycées neufs ou bien des locaux neufs de lycées ayant fait l'objet d'une restructuration (premier équipement), ou bien à réaliser de manière transversale une prestation identique sur une grande série d'établissements (migration de serveurs par exemple).
Etendue et mode de la consultation
La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

A titre indicatif, les quantités moyennes d'équipements informatiques acquis chaque année par la Région pour ses lycées publics sont les suivantes :
- 8000 postes de travail (forte probabilité d'en acquérir exceptionnellement 12000 en 2012) ;
- 150 serveurs ;
- 900 imprimantes laser ;
- 600 commutateurs.

La population des utilisateurs est constituée d'environ 177000 lycéens + 19000 enseignants et personnels, soit près de 200000 utilisateurs au total.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Se reporter au règlement de consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Se reporter au règlement de consultation.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se reporter au règlement de consultation.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0530.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché fractionné à tranches conformément à l'article 72 du Code des Marchés Publics. Les prestations sont traitées à prix unitaires conformément au bordereau de prix.
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne toutes les prestations du bordereau prix pour une durée d'un an. Ces prestations font l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. La tranche ferme débute à compter de la date de notification du marché (date de l'accusé de réception de la lettre de notification). La notification ne vaut pas bon de commande.
La tranche conditionnelle n°1 concerne toutes les prestations du marché sauf celles qui appartiennent à la catégorie fonctionnelle " experimentation - assistance / exploitation " pour une année supplémentaire. Ces prestations font l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code Marchés Publics.
La tranche conditionnelle n°1 est affermie par ordre de service au plus tard un mois avant la fin de la tranche ferme. Elle a une durée de 1 an. Elle débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, correspondante à la fin de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle n°2 concerne les prestations relevant de la catégorie fonctionnelle " experimentation - assistance / exploitation " pour une année supplémentaire. Ces prestations font l'objet de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code Marchés Publics.
La tranche conditionnelle n°2 est affermie par ordre de service au plus tard un mois avant la fin de la tranche ferme. Elle a une durée de 1 an. Elle débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service, correspondante à la fin de la tranche ferme.
Le non affermissement d'une ou des deux tranches conditionnelles n'entraîne ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
72Services informatiques
 
    


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