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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 428

fourniture de mobilier de bureau et des prestations annexes pour divers services de la Ville de Toulon et du Conseil Général du Var 

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BOMP B/0193-428

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République B.P. 1407, contact : direction de la Commande Publique, à l'attention de M. le sénateur-Maire de Toulon - ancien Ministre, F-83056 Toulon. Tél. : (+33) 04 94 36 85 75. E-mail : marchespublics@mairie-toulon.fr. Fax : (+33) 04 94 36 31 22.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobilier de bureau et des prestations annexes pour divers services de la Ville de Toulon et du conseil général du Var en 3 lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : toulon et La garde (pour la ville de Toulon) et l'ensembre des unités du territoire du Var (pour le conseil général du Var).
Code NUTS : FR825.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 350 000 et 410 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne la fourniture de mobilier de bureau gamme Opérationnel, de mobilier de bureau gamme Cadre et la fourniture de mobilier de collectivité pour les divers services de la Ville de Toulon et du conseil général du Var. Des prestations annexes sont adossées à la fourniture du mobilier (conseil en aménagement, prestations logistiques).
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du conseil général du Var et la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
Le marché est signé et notifié par le coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement s'assure de sa bonne exécution.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39130000, 39142000,39143200,39151000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du Code des Marchés Publics. Les fournitures sont réparties en 3 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparé.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Fourniture de mobilier de bureau gamme opérationnel.
1) Description succincte :
Fourniture mobilier flexible, modulable et confortable destiné à un usage quotidien par des agents sédentaires pour des travaux de secrétariat et des travaux administratifs. Le design est sobre, le choix des finitions doit permettre l'aménagement de l'espace de travail selon les envies de la Collectivité. Plusieurs accessoires (supports pour écran plat et unité centrale d'ordinateur, support clavier, passages de câbles, rangement de documents sur plan de travail...) rendent le bureau plus fonctionnel.
Occasionnellement (à titre indicatif, 10 fois par an pour la Ville de Toulon et le conseil général du Var confondus), la Collectivité peut solliciter le titulaire pour une assistance technique de conseil en aménagement d'espace de travail (étude simplifiée).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la Ville de Toulon:
Montant minimum annuel : 40 000 EUR (T.T.C.).
Pas de montant maximum annuel
Pour le conseil général du Var:
Montant minimum sur 2 ans : 120 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum sur 2 ans: pas de montant maximum.

Lot n° 2

Intitulé : Fourniture de mobilier de bureau gamme cadre.
1) Description succincte :
Fourniture de mobilier d'usage quotidien destiné aux agents exerçant des fonctions d'encadrement dont les activités sont définies à l'article 1.7.4 du Cahier des Clauses Particulières. L'utilisation du matériel informatique est optimisée par des solutions d'intégration des composantes (passages de câbles de liaison notamment). Le design et la forme du bureau intègrent la valeur de représentativité des fonctions de l'agent cadre.
La Collectivité peut solliciter le titulaire (à titre indicatif, 15 fois par an pour la Ville de Toulon et le conseil général du Var confondus) pour une assistance technique de conseil en aménagement d'espace de travail (étude complète).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la Ville de Toulon :
Montant minimum annuel : 10 000 EUR (T.T.C.)
Montant maximum annuel : pas de montant maximum.
Pour le conseil général du Var :
Montant minimum sur 2 ans : pas de montant minimum
Montant maximum sur 2 ans : pas de montant maximum

Lot n° 3

Intitulé : Fournitures de mobilier de collectivité.
1) Description succincte :
Fourniture de mobilier de restauration collective, mobilier de jardin, mobilier d'industrie et literie.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39142000, 39143200,39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Pour la Ville de Toulon :
Montant minimum annuel : 5 000 EUR (T.T.C.).
Montant maximum annuel : pas de montant maximum
Pour le conseil général du var :
Montant minimum sur 2 ans : pas de montant minimum
Montant maximum sur 2 ans : pas de montant maximum

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune et du conseil général à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.
Les fournitures sont rémunérées par application aux quantités réellement utilisées des prix unitaires et forfaitaires fixés aux bordereaux des prix unitaires et forfaitaires et sur la base des catalogues et/ou tarifs publics affectés de taux de rabais ou de majoration fixés par le prestataire.
Les prix sont révisables par application de l'article 3.2 du Cahier des Clauses Particulières commun aux trois lots.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat ; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou la preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies . Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
FOURMOB2011-2013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commandes de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique Ii.1.4) annoncée en EUR (T.T.C.) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme à compter de sa notification.
Les critères pondérés de jugement des offres sont :
Lot n° 1 : le prix noté 11/11 soit une pondération de 55 %, la valeur technique notée 9/9 soit une pondération de 45 %.
Lot n°2 : La valeur tecnhique notée 12/12 soit une pondération de 60 %, le prix noté 6/6 soit une pondération de 30 %, le caractère esthétique noté 02/02 soit une pondération de 10 %.
Lot n°3 : la commission d'appel d'offres du coordonnateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur le seul critère du prix, compte tenu de l'objet du marché.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du Code des Marchés publics : réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique ; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, B.P. 40 510, F-83041 Toulon Cedex 9. E-mail : greffe.ta-toulon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 94 42 79 30. URL : http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa. Fax : (+33) 4 94 42 79 89

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de MARSEILLE, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de TOULON ou Direction de la Commande Publique de la ville de TOULON (cf. coordonnées ci-dessus,


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
25Produits en caoutchouc ou en plastique
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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