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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 253861

Fourniture de mobilier dans le cadre de l'étude clinique Nancy Thermal 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-253861
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy.
 Correspondant : M. le président, Communauté Urbaine du Grand-Nancy, 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036 22-24 Viaduc Kennedy - cO no80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Objet du marché : 
fourniture de mobilier dans le cadre de l'étude clinique Nancy Thermal.

Caractéristiques principales : 

fourniture de l'ensemble du mobilier non médical nécessaire à l'aménagement de locaux de l'étude clinique.
la visite facultative du site aura lieu le vendredi 18 novembre 2011 à 14h (rendez-vous devant la piscine ronde de Nancy Thermal)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la consultation est composée de deux lots. Le marché est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de : 30 000 euro(s) (H.T.) pour le lot 1 et 22 500 euro(s) (H.T.) pour le lot 2.
pour les deux lots : Les candidats peuvent proposer des variantes libres qui proposeraient des mobiliers différents (en termes d'agencement, de dimensions ou de modèles, mais de fonctionnalité équivalente) de ceux de la solution de base.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du Code des Marchés Publics - prix unitaires actualisables - pour les avances, il sera fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics - financement sur fonds propres Budget CUGN.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
le dossier de consultation est gratuitement téléchargeable à l'adresse : https://marchespublics.grand-nancy.org, ou envoyé gratuitement sur demande écrite (télécopieur et mail autorisés) auprès de la Communauté Urbaine du Grand Nancy - bureau des Marchés Publics no 101.
les nouveaux formulaires Dc1 (ancien DC 4), Dc2 (ancien Dc5) et NOTI 2 (ancien DC 7) sont joints au DCE avec leur notice et sont également disponibles sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-CU-F184.

Renseignements complémentaires : 
ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy; 5 place Carrière CO no38 F-54036 Nancy Cedex
e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr ; tel:03 83 17 43 43 ; télécopieur: 03 83 17 43 50
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy; 5 place Carrière CO no38 F-54036 Nancy Cedex
e-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr ; tel:03 83 17 43 43 ; télécopieur: 03 83 17 43 50.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy - Bureau des Marchés Publics 101.
 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy - Services Usines, réseau de chaleur et Nancy Thermal - M. Arnaud ROBERT ou M. Patrice HUSS.
 7 rue Chalnot CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-82-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté Urbaine du Grand Nancy - Service Commande Publique.
 22/24 Viaduc Kennedy CO 80036, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-83-91-83-65, télécopieur : 03-83-91-84-89, courriel : marches@grand-nancy.org, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Mobilier généralMontant maximum de 30 000 euro(s) HT
 Lot2. - Mobilier de détenteMontant maximum de 22 500 euro(s) HT

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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