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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 07/11/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 393

fourniture de mobilier pour les locaux scolaires de la ville à Villeurbanne 

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BOMP B/0188-393

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villeurbanne, direction de la Commande Publique, Place Lazare Goujon B.P. 65051, à l'attention de le maire, F-69601 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. Fax : (+33) 4 72 65 80 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-villeurbanne.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de la Commande publique : Mairie-Annexe 7ème étage, 52 rue Racine, F-69100 Villeurbanne. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. URL : http://marches-publics.villeurbanne.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Villeurbanne : Direction de la commande publique, 52 rue Racine (7ème étage), F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 26 10 60 07. E-mail : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr. Fax : (+33) 4 72 65 80 51. URL : http://marches-publics.villeurbanne.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Villeurbanne : Direction de la Commande Publique (Mairie-Annexe 7ème étage), 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie) B.P. 65051, F-69601 Villeurbanne


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition De Mobilier Pour Les Locaux Scolaires De La Ville De Villeurbanne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : territoire communal, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne l'achat de mobilier pour les locaux scolaires :
- mobiliers de classes élémentaires et maternelles (lot 1 : montant moyen annuel de commande = 50 000 EUR Ht)
- mobiliers pour les locaux annexes, tels que salles des maîtres, tisaneries et salles de restauration (lot 2 : montant moyen annuel de commande = 50 000 EUR Ht).
La prise d'effet du marché débute au plus tôt le 1er janvier 2012 et il arrive à échéance le 23 mai 2015.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39160000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Classes élémentaires et maternelles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Locaux annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.
Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.
Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
- Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.
Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années.
Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :
- montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence
- descriptif de la fourniture livrée
- date
- destinataire (public ou privé)
les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 40.
2. performance en matière sociale, environnementale et économique %
Pondération : 20.
3. diversité de l'offre et qualité des échantillons %
Pondération : 20.
4. délai et contenu de la garantie %
Pondération : 10.
5. capacité structurelle et logistique %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
4188 et 4189.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 novembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr
Procédure : Appel d'offres ouvert, s'agissant de marchés à bons de commande, il s'agit donc d'accords-cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18
marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : sans minimum ni maximum conformémenty à l'article 77 du code des marchés publics
criteres d'attributions : Les candidats doivent remettre des échantillons correspondants aux articles Dqe proposés par le candidat suivants :
- lot 1 :
Article Dqe n° 8 : 1 armoire basse
article Dqe n° 1 : bureau d'élève maternelle
article Dqe n° 25 : 1 bureau d'élève élémentaire
article Dqe n° 28 : 1 chaise T5
Article Dqe n° 5 : 1 chaise T3
- lot 2 :
Article Dqe n° 36 : 1 chaise T5
Article Dqe n° 35 : table rectangulaire T5
Article Dqe n° 48 : 1 table pliante
article Dqe n° 49 : 1 chaise coque
les modalités de livraison des échantillons sont les suivantes :
Les échantillons seront remis à titre gratuit.
Ces échantillons seront jugés par la Commission d'appel d'offres lors d'une exposition.
Seuls les candidats ayant remis une offre (document administratifs, financiers et techniques) complète pourront présenter le mobilier : ils seront informés par courrier électronique qu'ils sont invités à livrer le mobilier pour l'exposition.
Les échantillons doivent être facilement identifiables. Chaque produit doit ainsi comporter toute indication de nature à permettre d'identifier facilement le nom du candidat et la référence du produit.
Attention : l'absence des échantillons à l'exposition entraînera la non-conformité de l'offre.
La livraison et la mise en place des mobiliers interviendront le Lundi 28 novembre 2011 entre 9 heures et 11 heures à l'adresse suivante : Centre Culturel et de la Vie Associative, 234 cours Émile Zola - salle de Bal 69100 Villeurbanne.
Tous lesmobiliers devront obligatoirement être repris par les candidats le Mardi 29 novembre 2011 entre 11h00 et 13h00.
Toute détérioration éventuelle du mobilier exposé, due aux essais, ne sera pas prise en charge par la Ville de Villeurbanne.
Les échantillons non repris par les candidats à l'issue de cette mise à disposition seront renvoyés aux frais de ceux-ci par la Ville de Villeurbanne.
Les candidats ne seront pas présents à l'exposition le mardi 29 novembre 2011 entre 9 heures et 12 heures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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