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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 281

fourniture de mobilier scolaire, périscolaire, restauration scolaire, ludique et d'imitation pour le compte de la Ville de Montigny Le Bretonneux 

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BOMP B/0184-281

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montigny le Bretonneux, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : directrice de la commande publique, à l'attention de Mme Anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montigny78.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85, contact : direction de la commande publique, à l'attention de anne Rivière, F-78180 Montigny-le-Bretonneux. Tél. : (+33) 1 39 30 30 39. E-mail : commande.publique@montigny78.fr. Fax : (+33) 1 39 30 31 33. URL : http://www.marches-idf-centre.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de ville, 66 rue de la mare aux carats - B.P. 85Montigny-le-Bretonneux. URL : http://www.marches-idf-centre.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, livraison, montage et installation de mobilier scolaire, périscolaire, de mobilier de restauration scolaire et de mobilier ludique et d'imitation.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier scolaire et périscolaire pour les écoles primaires et maternelles, de mobilier pour les salles de restaurations scolaires, de mobilier ludique et d'imitation pour les écoles maternelles de la ville de Montigny-Le-Bretonneux, à savoir :
- lot n° 1 : mobilier scolaire pour les écoles élémentaires ;
- lot n° 2 : mobilier scolaire pour les écoles maternelles ;
- lot n° 3 : mobilier périscolaire et de restauration scolaire ;
- lot n° 4 : mobilier ludique et d'imitation pour les écoles maternelles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39160000, 39151000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les seuils sont les suivants :
Première période :
- lot n° 1 : mobilier scolaire pour les écoles élémentaires :
Montant minimum annuel : 35 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 280 000 EUR ht
- lot n° 2 : mobilier scolaire pour les écoles maternelles :
Montant minimum annuel : 25 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 200 000 EUR ht
- lot n° 3 : mobilier périscolaire et de restauration scolaire :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR ht
Montant maximum annuel :120 000 EUR ht
- lot n° 4 : mobilier ludique et d'imitation pour les écoles maternelles :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 10 000 EUR ht
Deuxième période :
- lot n° 1 : mobilier scolaire pour les écoles élémentaires :
Montant minimum annuel : 0 EUR ht
Montant maximum annuel : 140 000 EUR ht
- lot n° 2 : mobilier scolaire pour les écoles maternelles:
Montant minimum annuel : 0 EUR ht
Montant maximum annuel : 100 000 EUR ht
- lot n° 3 : mobilier périscolaire et de restauration scolaire :
Montant minimum annuel : 0 EUR ht
Montant maximum annuel : 60 000 EUR ht
- lot n° 4 : mobilier ludique et d'imitation pour les écoles maternelles :
Montant minimum annuel : 0 EUR ht
Montant maximum annuel : 5 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
1) Description succincte :
mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Première période :
Montant minimum annuel : 35 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 280 000 EUR (H.T.)
Deuxième période :
Montant minimum annuel : 0 EUR HT
Montant maximum annuel : 140 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000, 39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : mobilier scolaire pour les écoles maternelles
1) Description succincte :
mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Première période :
Montant minimum annuel : 25 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 200 000 EUR (H.T.)
Deuxième période :
Montant minimum annuel : 0 EUR HT
Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000, 39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : mobilier périscolaire et de restauration scolaire
1) Description succincte :
mobilier périscolaire et de restauration scolaire
Première période :
Montant minimum annuel : 15 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel :120 000 EUR (H.T.)
Deuxième période :
Montant minimum annuel : 0 EUR HT
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000, 39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : mobilier ludique et d'imitation pour les écoles maternelles
1) Description succincte :
mobilier ludique et d'imitation pour les écoles maternelles
Première période :
Montant minimum annuel : 1 000 EUR (H.T.)
Montant maximum annuel : 10 000 EUR (H.T.)
Deuxième période :
Montant minimum annuel : 0 EUR HT
Montant maximum annuel : 5 000 EUR HT

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39160000, 39151000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie prévue
Une avance est prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget d'investissement de la ville
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 55 points, décomposés comme suit : qualité des produits : 30 points décomposés comme suit : qualité des matériaux : 15 points, aspect fonctionnel et ergonomique : 10 points, facilité d'entretien : 5 points ; qualité du service : 25 points décomposés comme suit : délais de fabrication, de livraison, de montage et d'installation des mobiliers : 10 points, pérennité de la gamme des produits : 5 points, moyens humains (référent-conseil) et techniques : 5 points, durée de la garantie et sav : 5 points
Pondération : 55.
2. prix : 40 points
Pondération : 40.
3. performance environnementale : cela concerne l'utilisation de matériaux recyclés, le niveau de recyclabilité des produits en fin de vie, l'optimisation des emballages, s'il s'agit d'emballages recyclés, les bois entrant dans la composition du mobilier doivent être impérativement issus de forêts gérées durablement : 5 points
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 octobre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

En application de l'article 35-II-5 du Code des Marchés Publics, les présents marchés peuvent faire l'objet de marchés complémentaires selon les modalités suivantes :

Les marchés complémentaires de services qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'un circonstance imprévue, à l'exécution du service tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service :
- lorsque ces services complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur ;
- lorsque ces services, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administraitf de versailles, 56 avenue de saint cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de VERSAILLES (Art. L. 211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
- un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
- un référé précontractuel conformt à l'art. L. 551-I du cja ;
- un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L. 521-1 du Cja) ;
- un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L. 551-13 et suivants du cja ;
- tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L. 521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
- tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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