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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244321

FOURNITURE DE MOBILIER STRUCTURES ENFANCE ET PETITE ENFANCE 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-244321
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes Seine Mauldre.
 Correspondant :  François Bony, Président, hôtel de ville 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-27, télécopieur : 01-30-90-45-55.

Objet du marché : 
fourniture de mobilier pour les structures enfance et petite enfance.

Caractéristiques principales : 

le marché concerne la fourniture de mobilier pour les structures enfance et petite enfance de la Communauté de Communes Seine-Mauldre. Marché multi attributaire

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget général de la collectivité. Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution, la collectivité n'exige pas la transformation d'un groupement éventuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 30 %;
     - sav : 10 %;
     - délais : 10 %;
     - critère environnemental : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CC2011-50.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la collectivité, à l'adresse internet suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

- Par courrier recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé auprès du service des marchés publics - par transmission électronique sécurisée, à l'adresse suivante : https://www.marches-idf-centre.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CC Seine Mauldre.
 service des marchés publics 1 avenue de la division leclerc CS 20516, 78416 Aubergenville Cedex, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
service des marchés publics.

 Correspondant : 
Caroline COUTURIER, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
service des marchés publics.

 Correspondant : 
Caroline COUTURIER, tél. : 01-30-90-45-02, télécopieur : 01-30-95-92-45, courriel : commandepublique@aubergenville.fr, adresse internet : https://www.marches-idf-centre.fr .

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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