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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 08/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 326

fourniture de mobilier urbain, municipal, électoral et de loisir, à Marne la Vallée 

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1 bld Archimède - champs sur marne, contact : département Mobilier et Equipement Général, à l'attention de malik MAHOUR, F-77444 Marne-la-Vallée Cedex 2. Tél. : 01 64 73 24 22. E-mail : mmahour@ugap.fr. Fax : 01 64 73 21 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://achatpublic;com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : centrale d'achat.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobilier urbain, municipal, électoral et de loisir avec exécution de prestations annexes.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france métropolitaine (corse comprise) et le cas échéant dans les dom com.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .
Fourniture de mobilier urbain, municipal, électoral et de loisir avec exécution de prestations annexes.
La prestation associée incluse dans le prix du matériel est la livraison franco de port et d'emballage, matériel mis sous abri en France métropolitaine (corse comprise)
Les prestations annexes (non incluses dans le prix du matériel) sont:
- le cas échéant pour tous les lots, la prestation annexe de reprise du matériel en cas d'annulation ou de modification d'un bon de commande à l'initiative de l'ugap ;
- le cas échéant, (pour les marchés relatifs aux lots 1, et 4 à 13) la prestation annexe de mise à l'étage des produits par monte-charge ou ascenseur ;
- le cas échéant, (pour les marchés relatifs aux lots 1 à 11, 13 et 14) la prestation annexe d'installation, de mise en place sur le lieu d'utilisation et d'évacuation des emballages ;
- le cas échéant (pour tous les lots), le surcoût Outre-Mer.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 37416000,35261000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande avec engagements sur des montants minimum avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise), somme des montants minimum 2.940.000 EUR (H.T.). Pour l'ensemble des lots, quantité globale estimée sur la durée totale des marchés (recondution comprise) : 25 224 untés.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés issus des lots 2 à 14 sont conclus pour une période qui s'étend de leur date notification jusqu'au 31 janvier 2013. Ils sont reconductibles une fois pour période de 6 mois par décision du pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant la date d'expiration des marchés. Le marché issu du lot n°1 est conclu pour une période qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2012. Il est reconductible une fois pour une période de 6 mois, par décision du pouvoir adjudicateur au plus tard deux mois avant la date d'expiration du marché. La durée totale des marchés ne pourra pas excéder 48 mois à compter de la date de notification. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire doit pouvoir exécuter le marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Urnes et panneaux d'affichage électoral
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) : montant minimum (H.T.) 80 000 EUR
quantité estimée : 1 764 untés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35261000, 34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Abris et supports vélos
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) monant minimum (H.T.) : 400 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 1 400 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37416000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Supports sac poubelle
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 1 000 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 3 000 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Corbeilles d'extérieur en plastique
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 120 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 3 357 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224340.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Corbeilles à structure métallique
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 160 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 573 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39224340.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Bancs et banquettes piètement fonte.
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 300 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 3 624 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113600, 39113300.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Bancs et banquettes piètement métallique
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 150 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 920 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39113600, 39113300.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé : Mobilier urbain en béton
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 170 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 1 056 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Mobilier urbain en béton fibré
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 70 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 350 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé : Mobilier urbain en plastique recyclé
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 50 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 410 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé : Mobilier urbain en bois.
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 50 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 705 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé : Tables et bancs d'extérieur pliants
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 70 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 900 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39121200, 39113600.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé : Baby foot et billards de collectivité
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 100 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 502 unités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37461220, 37533500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé : Barrières, potelets, bornes et protections métalliques pour arbres
1) Description succincte :
Sur la durée totale du marché (reconduction comprise) montant minimum (H.T.) : 220 000 EUR.
Quantités estimées du lot : 6 663 unités.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928300, 31224500.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande en cas d'avance en application de l'article 87 du code des marchés publics et de la circulaire du 19 décembre 2008, relative au plan de relance de l'économie française.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement à 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Le surcoût outre-mer exprimé sous la forme d'un pourcentage appliqué aux prix nets des produits en france métropolitaire et figurant, le cas échéant en annexe à l'acte d'engagement ne varie pas sur la durée totale du marché (période de reconduction comprise. Les prix des matériels et des prestations annexes (hors prestation annexe de reprise du matériel en cas d'annulation ou de modification d'un bon de commande à l'initiative de l'ugap) sont unitaires révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire, au 1er février (sauf celui suivant la date de notification du marché) et au 1er septembre de chaque année. Le prix de l'éventuelle prestation annexe de reprise de matériels, en France métropolitaine, en cas de modification ou d'annulation de bon de commande à l'initiative de l'ugap est unitaire, ferme et non actualisable sur la durée totale du marché, période de reconduction comprise.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine d'irrecevabilité de la candidature) ; lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte ; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif).
2) Elément permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techiniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise ainsi le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après : les attestations prévues à l'article 43 et 44 du code des marchés publics. Les élements de capacités peuvent être complétés dans les conditions prévus à l'article 45-iii du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat.
3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.
En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés ou point 2) et le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global H.T en EUR sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le ratio doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s)(reconduction comprise) /Ca moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots et après analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50%, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans sa lettre de candidature. Si celui ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50%.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la moyenne des effectifs moyens annuels sur les 3 dernieres années devra être supérieure ou égale à 4 personnes. A défaut la candidature est éliminée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09U013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 juin 2009, à 17:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 juin 2009.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : français obligatoire.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 juin 2009, à 10:00.

Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- l'accord cadre mentionné aux rubriques II-I.3 et II.I.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marché publics ;
- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "09u013" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.
Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 août 2006.
- Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des offres mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation.
Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
A la rubrique I.2 il convient de lire : ministère ou toute autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. L'ugap sera fermé les : 21 et 22 Mai 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : 331 60 56 66 30. Fax : 331 60 56 66 10

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
UGAP - Direction juridique, . E-mail : dj@ugap.fr. Tél. : 331 64 73 20 11. URL : http://prd1.ugap.fr/irj/portal/anonymous/introduction_des_recours. Fax : Fax : 331 64 73 20 39

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Mobilier
Mobilier extérieur
Panneaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.