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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 13/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 428

fourniture de mobiliers pour la Cour d'Appel à Paris 

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BOMP B/0226-428

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres 34 quai des Orfèvres, contact : service administratif régional - service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle PLANCHENAULT Nathalie, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 50 84. Fax : (+33) 1 44 32 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Cour d'appel de Paris - service administratif régional, 53 rue de Rivoli, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 50 84. Fax : (+33) 1 44 30 96 46

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Cour d'appel de Paris - service administratif régional, 53 rue de Rivoli, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 1. Tél. : (+33) 1 44 32 50 84. Fax : (+33) 1 44 32 96 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8363&orgAcronyme=d3f

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cour d'appel de Paris - service administratif régional, 53 rue de Rivoli, contact : service marchés publics et achats, à l'attention de Mlle Planchenault Nathalie, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 44 32 50 84. Fax : (+33) 1 44 32 96 46. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8363&orgAcronyme=d3f


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

Autre : justice.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mobiliers.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de mobiliers
Lot 1 : bureaux, tables de réunion, meubles de rangement et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
Lot 2 : sièges et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
Lot 3 : environnement de bureau et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
Lot 4 : espace d'accueil et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
Lot 5 : mobilier d'hébergement et restauration et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Bureaux, tables de réunion, meubles de rangement et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
1) Description succincte :
Bureaux, tables de réunion, meubles de rangement et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Sièges et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
1) Description succincte :
Sièges et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Environnement de bureau et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
1) Description succincte :
Environnement de bureau et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Espace d'accueil et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
1) Description succincte :
Espace d'accueil et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Mobilier d'hébergement et restauration et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage
1) Description succincte :
Mobilier d'hébergement et restauration et prestations associées de livraison, montage, mise en place et réglage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39100000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement art 98 CMP - versement d'une avance art 87 CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise ;Pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société ;Déclaration du candidat (formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années :
chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur les trois dernières années : conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel : effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels : outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. - Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix: analyse d'une " configuration type " pré-établie et représentative des commandes usuelles de l'administration
Pondération : 40.
2. valeur technique : étendue de la gamme (20 %) modalités relatives à la livraison et au montage (10 %) modalités relatives à la gestion des commandes (5 %)
Pondération : 35.
3. délais de livraison, modalités et délais relatifs au service après-vente
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SAR.RT.2011.006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum et maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : " www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit émanant du pouvoir adjudicateur ou du candidat peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ou déposer ces documents sur la plateforme de dématérialisation (art 56).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 4 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 4 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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