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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 14/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 341

Fourniture de mobiliers et sièges de bureau de la caisse primaire d'assurance maladie de la seine-saint-denis 

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BOMP B/0210-341

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM de la Seine-Saint-Denis, cpam de la Seine-Saint-Denis 195 avenue Paul Vaillant Couturier, contact : direction de l'informatique, de la Logistique et des Projets Service Gestion Administrative des Marchés et Contrats, à l'attention de Mme Fernet Annick, F-93014 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 49 97. E-mail : annick.fernet@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax : (+33) 1 48 96 49 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CPAM de la Seine-Saint-Denis, 195 avenue Paul Vaillant Couturier, contact : dilp - sGAMC, à l'attention de Mme Fernet Annick, F-93014 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 49 97. E-mail : annick.fernet@cpam-bobigny.cnamts.fr. Fax : (+33) 1 48 96 49 59. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_siZcH3LBTf

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : organisme de sécurité sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de mobiliers et sièges de bureau de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de la Seine-Saint-Denis (93).


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture de mobiliers et sièges de bureau de la Caisse Primaire d'assurance Maladie de la Seine-Saint-Denis.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39110000, 39130000,39122000,39156000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : précisées dans le dossier de consultation.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 - Sièges de bureau
1) Description succincte :
Lot 1 - Sièges de bureau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39110000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 - Mobilier de bureau
1) Description succincte :
Lot 2 - Mobilier de bureau

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39130000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot 3 - Mobilier de rangement
1) Description succincte :
Lot 3 - Mobilier de rangement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39122000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Lot 4 - Mobilier d'accueil
1) Description succincte :
Lot 4 - Mobilier d'accueil

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39156000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Durée du 2 juillet 2012 jusqu'à la fin du marché global de 4 lots, prévu pour 3 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur dotation budgétaire.
Le délai de paiement est de 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2008-407 du 28 avril 2008).
Le point de départ du délai est celui fixé par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret n° 2008-408 du 28 avril 2008.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs concernant les qualités ou capacités :
Déclaration de candidature (DC 1).
Déclaration du candidat (DC 2).
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2010.
Attestation d'assurance "responsabilité civile" en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs :
Annexes de chaque Acte d'engagement à compléter (moyens dédiés à la prestation ; critères environnementaux ; fiches techniques).
Documentation correspondant aux fournitures proposées.
Catalogues rédigés en français, mentionnant les tarifs clientèle en vigueur.
Un nuancier de tous les coloris proposés dans chaque gamme.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (points)
Pondération : 40.
2. valeur technique (points)
Pondération : 35.
3. moyens dédiés à la prestation (points)
Pondération : 20.
4. conformité aux critères environnementaux (points)
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 874 72-73-74-75.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 décembre 2011, à 17:00

Documents payants : oui.

Conditions et mode de paiement : gratuit.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commandes et à prix unitaires.
Début de la prestation : au cours du premier trimestre 2012.
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site http://www.achatpublic.com, ou s'adresser auprès de Mme Fernet.
L'Obtention des documents contractuels et additionnels est gratuite.
Les modalités de réponse figurent dans le Règlement de la Consultation, ainsi que celles pour obtenir des renseignements complémentaires sur la consultation.
Pour les lots 1 et 2, des tests seront effectués sur les fournitures proposées, préalablement à l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil-sous-Bois. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CPAM de la Seine-Saint-Denis Direction de l'Informatique, de la Logistique et des Projets Service Gestion Administrative des Marchés et Contrats, 195 avenue Paul Vaillant Couturier, F-93014 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 1 48 96 49 97


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mobilier

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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