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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 303

fourniture et montage de faucheuses débroussailleuses à bras hydrauliques pour les besoins du Conseil général de la Manche 

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BOMP B/0204-303

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Manche, direction de la Commande Publique Durable Direction de la Commande Publique Durable - service Marchés Publics, à l'attention de M. Lecanu Anthony, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics-manche.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Parc routier départemental de la Manche Pôle gestion de flotte, 86 rue Guillaume Michel - B.P. 33, à l'attention de M. Carel Pascal, F-50180 Agneaux. Tél. : (+33) 2 33 77 35 85

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l'attention de M. Anthony LECANU, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. E-mail : directiondelacommandepublique@manche.fr. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Manche, direction de la Commande Publique Durable Service des Marchés Publics, à l'attention de M. Anthony LECANU, F-50050 Saint-Lô Cedex. Tél. : (+33) 2 33 05 94 56. Fax : (+33) 2 33 05 99 73. URL : https://marches-publics-manche.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR252.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : cf. II.2.1 et II.2.2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture et montage de faucheuses débroussailleuses à bras hydrauliques pour les besoins du conseil général de la Manche.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les quantités minimales et maximales du marché à bons de commande sont fixées par période à :
Quantités minimales 3 faucheuses
quantités maximales 10 faucheuses.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : la durée initiale du marché commence à compter du jour de sa notification et se terminera le 31/12/2012.
Il fera l'objet de 2 reconductions. Sans que sa durée ne puisse excéder 3 ans.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est fixé à 30 jours
imputation budgétaire : 21 621 2157 400 450
les prix du marché sont fermes pendant la première période annuelle
pour les deuxième et troisième périodes annuelles, les prix sont révisés par référence au tarif ou catalogue du fournisseur en vigueur à la date d'émission de la lettre de commande. Ces prix seront affectés du rabais figurant dans l'acte d'engagement
le mode de règlement est le Mandat administratif.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Imprimé Dc1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- Imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attestations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 60.
2. qualité technique
Pondération : 30.
3. durée de garantie
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PARC030_11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront retirer le D.C.E. Et remettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marches-publics-manche.fr.
Le marché est considéré, au sens des dispositions de la Directive européenne no 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics et de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la Commission Européenne le 14 juillet 2005 sous la référence Cc/2005/03, comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8 août 2008 - req.no 309136.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de CAEN, 3 rue Arthur Le Duc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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