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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 263

fourniture de montures de lunettes et d'etuis rigides pour lunettes de combat pour l'ecmssa à Fleury Les Aubrais 

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BOMP B/0212-263

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003 TSA 20003, à l'attention de M. Bouet Sébastien, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. : (+33) 2 38 60 72 72. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DAPSA/AM/MEM/BS, dapsa tsa 20003, contact : adjudant-Chef BOUET, F-45404 Fleury-les-Aubrais. Tél. : (+33) 2 38 60 72 72. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DAPSA/AM/MEM/BS, dapsa tsa 20003, contact : adjudant-Chef BOUET, F-45404 Fleury-les-Aubrais. Tél. : (+33) 2 38 60 72 72. E-mail : daec.ach.mnm@daec-ssa.fr. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DAPSA / CECP, dapsa tsa 20003, contact : secrétaire de CECP, F-45404 Fleury-les-Aubrais. Tél. : (+33) 2 38 60 72 30. E-mail : daec.ach.cao@daec-ssa.com. Fax : (+33) 2 38 60 73 39. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
la fourniture de montures de lunettes et d'etuis rigides pour lunettes de combat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ecmssa, 45400 Fleury-les-Aubrais.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la fourniture de montures de lunettes et d'etuis rigides pour lunettes de combat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33734100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché est encadré par un minimum et un maximum annuels exprimés en valeurs (H.T. EUR).

Lot n°1 : mini : 18 400 - maxi : 70 000

Lot n°2 : mini : 84 000 - maxi : 450 000

Lot n°3 : mini : 4 500 - maxi : 22 500

Lot n°4 mini : 3 500 - maxi : 25 000

Le marché sera reconduit tacitement, au 1er janvier de chaque année, sans pouvoir excéder 4 ans (4 reconductions maximum).

Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
- 1ère période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1 ;
- 2ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2 ;
- 3ème période de reconduction : 1er janvier au 31 décembre de l'année N+3.

Dernière période de reconduction : 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Etuis rigides à lunettes (01 article)
1) Description succincte :
Etuis rigides à lunettes (01 article)
Mini / maxi (H.T.) annuels en EUR - 18 400 / 70 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33734100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Montures de lunettes (04 articles)
1) Description succincte :
Montures de lunettes (04 articles)
Mini / maxi (H.T.) annuels en EUR - 84 000 / 450 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33734100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Montures de lunettes pour pilotes (04 articles)
1) Description succincte :
Montures de lunettes pour pilotes (04 articles)
Mini / maxi (H.T.) annuels en EUR - 4 500 / 22 500

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33734100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Essuie-verres en microfibres avec logo SSA (01 article)
1) Description succincte :
Essuie-verres en microfibres avec logo SSA (01 article)
Mini / maxi (H.T.) annuels en EUR - 3 500 / 25 000

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33734100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours).
Caractéristique des prix : unitaire.
Forme des prix : révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans l'enveloppe candidature : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail.
Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics. Il peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace " marchés publics " rubrique " formulaires ".

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11BS4490.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'orléans, 28, rue de la bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://www.ta-orleans.juradm.fr. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Optique
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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