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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220B N° annonce (BOAMP) 47

Fourniture de mortier et béton pour les services de la ville à Alès 

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BOMP B/0220-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : M. Roustan Max, Maire, place de l'hôtel de Ville, 30100 Alès.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de mortier et béton pour les services de la ville d'alès.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée sous la forme d'un marché à bons de commande (article 77 du Cmp)
Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le marché est conclu pour une période fixe de 1 an a compter de la notification du marché reconductible par trois fois et ce, à chaque date d'anniversaire du marché, sans que la durée totale n'excède 4 ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités annuelles minimales :50 M3
Quantités annuelles maximales :150 M3.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature mentionnant au moins la forme de la candidature et le nom des co-traitants et du mandataire en cas de groupement (modèle Dc1 ou documents équivalents)
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (déclaration du candidat Dc2 ou documents équivalents)
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références récentes (trois dernières années) de prestations similaires en nature et importance à ceux énoncés en objet (certificats de capacités établis par les personnes publiques précisant la date d'exécution des prestations et le montant des marchés);
Note précisant les moyens matériels et en personnels de la société.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des fournitures : 60 % ;
- la valeur technique analysée au regard du mémoire justificatif précisant la capacité du candidat à mettre en oeuvre des moyens adaptés pour l'exécution du marché tant en terme de délais de livraisons (distance de la centrale de production ‹ 7km du parc municipal, que de la qualité des fournitures : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : renseignements administratifs
Au
bureau des marches de la ville d'ales
direction generale des services
place de l'hotel de ville
30100 ALES Tel: 04.66.56.10.58
télécopieur : 04.66.56.10.35
les renseignements techniques
Au
service voirie de la ville d'ales
hotel de communaute, 1642 chemin de trespeaux
30100 ALES
Tel: 04.66.56.10.79
télécopieur : 04.66.56.10.78.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises venant le retirer sur place à l'adresse ci-dessous indiquée :

Mairie d'ales

Service de la Commande Publique - bureau des marchés publics

Place de l'hôtel de ville

30100 ALES

Tél 04.66.56.10.58 télécopieur : 04.66.56.10.35

Les Dossiers de Consultation des Entreprises (D.C.E.) peuvent également être envoyés.

Dans tous les cas, tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur - le numéro de télécopieur étant le 04.66.56.10.35. - précisant :
- le nom et les coordonnées de l'entreprise ;
- l'objet du marché.

Le dossier peut être téléchargé sur le site Internet achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises devront faire parvenir leur offre :
Sous pli postal en recommandé avec avis de réception au : bureau des marches de la ville d'ales B.P. 70038 - 30101 ales Cedex -
Par dépôt contre récépissé au : bureau des marches direction generale des services - place de l'hotel de ville - 30107 ALES
Le pli extérieur portant la mention suivante :
procedure adaptee
fourniture de mortiers et betons pour les services de la ville d'ales
" Ne pas ouvrir"
La transmission électronique des offres n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Matériaux de construction

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
26Autres produits minéraux non métalliques
 
    


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