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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 121918

fourniture d'un moteur caterpillar de type C7B en échange standard à Yainville 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-121918
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Seine-Maritime.
 Correspondant : M. le président du Département de Seine-Maritime, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 1.

Objet du marché : 
fourniture d'un moteur CATERPILLAR de type C7b.

Lieu d'exécution : 
entre Rouen et Caudebec-En-Caux, 76000.

Lieu de livraison : 
zone industrielle Rue du Bac, 76480 Yainville.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'origine du financement du marché objet de cette consultation provient des ressources propres de la collectivité.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droitdes intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le décret 2008-1500 du 31/12/2008 fixe le taux des intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, du chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix de la prestation (coefficient 7);
     - délai (coefficient 3).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0232.

Renseignements complémentaires : 
pour le retrait des dossiers de consultation et la remise des offres, les horaires d'ouverture des bureaux sont : 09 heures-12 heures / 13 heures-16 heures.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : www.mpe276.fr
Les candidats sont informés que la collectivité se réserve le droit de négocier avec chacun d'entre eux.
Le marché court à compter de sa notification et prend fin à la réception définitive de la prestation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les demandes de dossier de consultation pourront être envoyées par télécopieur au 02.35.05.62.33 ou par courrier recommandé avec AR envoyé à l'adresse suivante : Département de la Seine Maritime - direction des Ports Départementaux, Bacs et Voies Vertes - service Technique des Bacs - zone Industrielle - rue du Bac - 76480 YAINVILLE.
Les dossiers de consultation pourront également être retirés en main propre contre récépissé à cette même adresse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Seine Maritime - direction des Ports Départementaux, Bacs et Voies Vertes - service Technique des Bacs - zone Industrielle - rue du Bac - 76480 YAINVILLE ou si elles sont envoyées par la poste , pourront l'être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mécanique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
61Transports par eau
 
    


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