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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 85

Fourniture de motifs d'illuminations de Noël pour le Centre Technique Municipal à Wattignies 

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BOMP B/0196-85Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
Correspondant : M. Maire le, 306 rue Clémenceau B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : contact@mairie-wattignies.com, adresse internet : http://www.mairie-wattignies.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de motifs d'illuminations de Noël pour les rues Clémenceau et Général de Gaulle.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39298900 - CB10 - FD04.

Lieu de livraison : centre Technique Municipal, 25 rue Jean-François Desrousseaux, 59139 Wattignies.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).

Caractéristiques principales :
cette procédure permet le recours à la négociation
le contrat pourra recourir à la technique de l'avenant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de fournitures par bons de commande. Le contrat étant basé sur des prix unitaires, les quantités à fournir ne sont pas encore connues.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : il s'agit d'un marché annuel à reconduction expresse pour trois années supplémentaires maximum. Le Pouvoir adjudicateur notifiera expressément un mois avant la date de fin de contrat la reconduction du marché pour une nouvelle période spécifiée dans l'acte d'engagement.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des fournitures livrées se fera par le biais d'un paiement qui interviendra, au plus tard, trente jours à compter de la date de réception par la collectivité de la demande de paiement en bonne et due forme
il sera procédé à un paiement à chaque bon de commande
les fonds affectés à la présente opération proviennent du budget d'investissement communal en autofinancement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire, si tel était le cas, du marché est un Groupement solidaire. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupement, ou en tant que mandataire de plus d'un groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les fournitures seront demandées par le biais de Bons de Commande, avec un minimum et un maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : toute candidature répondant à ces conditions sera recevable. Chaque cotraitant fournira les mêmes justificatifs.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, serait en redressement judiciaire
déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 06/06/2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11/02/2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration concernant le chiffre d'affaire relatif aux fournitures objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, si l'ancienneté du candidat le permet
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d'une déclaration du candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix annuel estimatif : 40 % ;
- la valeur technique de l'offre appréciée en fonction d'un mémoire précisant les caractéristiques des matériaux et matériels proposés ainsi que l'origine des composants employés (led, cordons, connecteurs, animateurs, etc.) : 20 % ;
- le caractère esthétique et fonctionnel apprécié en fonction d'un mémoire contenant des photographies des motifs proposés : 20 % ;
- le délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/36/MAR.

Renseignements complémentaires : le Dossier de Consultation des Entreprises sera remis ou envoyé gratuitement aux opérateurs économiques, à leur demande et selon leur choix), sous format papier ou sera téléchargeable sur le profil d'acheteur à l'adresse indiquée à l'article 2.2 du présent règlement. Toute copie ou envoi supplémentaire sera payant : 0,18 EUR par copie noir et blanc d'une page au format A4 ou A3 ; 2,75 EUR pour un Cdrom (délibération du Conseil Municipal en date du 08/07/2005)
les plis devront porter la mention : "Ne pas ouvrir par le service en charge du courrier"
il n'est pas permis aux candidats de remettre leurs propositions par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNE DE WATTIGNIES - Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Maire le 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Deljurie Gabriel 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : centre.technique-wattignies@numericable.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Narguet Olivier 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : centre.technique-wattignies@numericable.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNE DE WATTIGNIES - Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Narguet Olivier 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-66, télécopieur : 03-20-95-45-20, courriel : centre.technique-wattignies@numericable.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pC4mDErkxv.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille.fr@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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