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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246866

Fourniture d'un moyen de décompression audio pour les essais temps réels - DGA/EV site d'Istres 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-246866
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre d'Essais en Vol.
 Correspondant : Mme Cheylan Dominique, EJ, division achats SCAT base d'essais d'istres - dAM, 13804 Istres Cedex, tél. : 04-42-48-32-06, télécopieur : 04-42-48-32-10, courriel : dominique.cheylan@dga.defense.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
moyen de décompression audio pour les essais temps réels.

Lieu d'exécution et de livraison: 
dga/ev, 13804 Istres.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont décomposées en 2 postes dont 1 poste à bons de commande.
poste no1 : Achat de 3 Boîtiers de restitution de la phonie.
poste no2 : A bons de commande pour l'acquisition des prestations suivantes :
- item no2.1 : Boîtiers supplémentaires
- item no2.2 : Analyse d'une adaptation
- item no2.3 : Réalisation d'une adaptation
le marché qui fera éventuellement suite au présent appel public à la concurrence sera régi par les dispositions du Ccag/Tic

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour le poste 1, le delai souhaité de livraison des matériels est de 3 mois maximum à partir de la notification du marché.
la durée de validité du poste 2 à bons de commande est de 4 ans à compter de la date de notification du marché.
conformément à l'article 251 du CMP , l'exécution des prestations du poste 2 est subordonnée à l'emission de bons de commandes successifs. Il est possible d'emettre des bons de commande au titre du poste 2 pendant la validité du marché.
le delai d'exécution souhaité des bons de commande est de 3 mois maximum à compter de leur date de notification, exception faite de la prestation d'analyse d'une adaptation de l'item 2.2 dont le delai de réalisation est fixé à 30j ouvrés.
les fournitures du poste 1 sont destinées au site d'istres de Dga/Ev; celles du poste 2 peuvent faire l'objet d'une livraison sur les sites d'istres ou de Cazaux de Dga/Ev.
La durée de la garantie demandée pour les matériels acquis au titre des postes 1 et 2 est de 4 ans à compter de leur date de reception.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai de paiement est de 30 jours maximum, le mode de règlement est le virement administratif,
les paiements dus au titre du marché seront effectués conformément aux dispositions des articles 260 à 280 du Cmp,
Les prix initiaux du poste 1 mentionnés sur l'acte d'engagement sont unitaires définitifs fermes,
pour le poste 2, les bons de commande seront passés à prix initial définitif révisable sur la base des montants figurant à l'annexe
1.2 de l'acte d'engagement du marché,
le financement du marché est assuré par des ressources budgétaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
18 novembre 2011, à 15 heures.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 08 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11830069.

Renseignements complémentaires : 
procédure adaptée selon l'article 203 du CMP (3ième partie du Cmp)
Dématérialisation complète de la procédure
l'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise
des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres.
le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle
accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et
www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des
échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche
pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises
1) Modalités de téléchargement
le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis
www.marches-publics.gouv.frou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à
permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation
Des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
2) Transmission des dossiers
les opérateurs économiques devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du
28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).
L'acte d'engagement et la lettre de candidature (Dc1) figurent de manière dissociée par rapport aux autres
documents car il doit être signés séparément du reste de la réponse.
pour être recevable :
L'Acte d'engagement et la lettre de candidature (Dc1) doivent être signés électroniquement et individuellement par
la personne habilitée à engager la société et le certificat numérique de cette même personne doit être joint à l'appuidu document.
les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou
l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format
largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent,
tous compatibles Pc2 ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique
électroniqueou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le
Pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ".
Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté
sur la place de marché interministérielle.
les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Dominique Cheylan : 04 42 48 32 06 ou Myriam Hilger: 04.42.48.38 84
télécopieur : 04 42 48 32 10
e-mail : dominique.cheylan@dga.defense.gouv.fr et myriam.hilger@dga.defense.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47451&orgAcronyme=g7h .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
MINDEF / DGA / DT /Service Centralisé des Achats Techniques Site d'Istres.

 Correspondant : 
Mme Cheylan Dominique, scat site d'istres, 13804 Istres Cedex, tél. : 04-42-48-32-06, télécopieur : 04-42-48-32-10, courriel : dominique.cheylan@dga.defense.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=47477&orgAcronyme=g7h .

Mots déscripteurs
Aéronautique
Banc d'essais
Maintenance
Matériel électronique
Matériel de transmission
Matériel de précision
Télécommunications
Téléphone

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
 
    


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