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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 300

fourniture de moyens de télécommunications destinés aux ascenseurs situés dans les résidences de l'Opac du Rhône. 

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BOMP B/0198-300

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPAC du Rhône, opac du rhone 194, rue Duguesclin, à l'attention de le directeur général, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.opacdurhone.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPAC DU RHONE, opac du rhone Gestion Patrimoniale 194, rue Duguesclin, à l'attention de Damien ALLART, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 90 07. E-mail : dallart@opacdurhone.fr. Fax : (+33) 4 78 95 52 96. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPAC DU RHONE, opac du rhone 194, rue Duguesclin Gestion Patrimoniale, à l'attention de Damien Allart, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 78 95 52 00. E-mail : dallart@opacdurhone.fr. URL : http://www.opacdurhone.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPAC DU RHONE, opac du rhone Direction des Achats 194, rue Duguesclin, à l'attention de Fatima Bediaf, F-69433 Lyon Cedex 03. URL : http://www.opacdurhone.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
lignes téléphoniques ascenseurs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : diverses communes du département du Rhône.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lignes téléphoniques ascenseurs

Le marché a pour objet la mise en place d'un marché pour la fourniture de moyens de télécommunications destinés aux ascenseurs situés dans les résidences de l'opac du Rhône.
Le périmètre englobe la fourniture du support de télécommunication (ligne fixe ou accès mobile), le transport des communications et les services d'exploitation et de maintenance associés.
A titre indicatif, 800 ascenseurs raccordés au réseau téléphonique via une ligne analogique, 654 lignes en fonctionnement, 30 à 40 créations de lignes par an.
Marché à bons de commande conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18 CE du 31 mars 2004, conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum ni maximum en valeur.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000, 32412100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Nombre de reconductions possibles : 2.
- durée de la période de reconduction : 12 Mois ;
- durée maximale de l'affaire : 48 Mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de paiement : Virement bancaire.
Délai de paiement : 60 jours.
Financement : fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Chiffres d'affaires minimum requis : 450 000 euro(s), effectif minimum requis : 15 personnes.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : sur références.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Pondération : 15.
3. mise en oeuvre initiale et service après vente
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0060.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : n.


VI.3) Autres informations :
Autres renseignements complémentaires : Type du pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
La personne publique met à disposition le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante: http://www.opacdurhone.fr. Document non payants,
frais de port à la charge des candidats. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe
cachetée. Date limite d'obtention des documents ou renseignement : 22/11/2011. En cas de groupement : les justificatifs visés aux rubriques capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation
globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités requises pour l'exécution du marché. Modalités d'ouverture des offres : au siège de l'opac du Rhône, séance non publique, le 01-12-2011. Rubrique VI.2) le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : lire NON. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01-01-2012.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature === ;
- Autres renseignements demandés : a - document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
- une " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé cerfa dc 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant ;
- Autres renseignements demandés : b - document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
- une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA Dc2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée.
Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique F.
(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation ;
- Autres renseignements demandés : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent ;
- Autres renseignements demandés : la liste des principales fournitures ou principaux services, comparables à l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant la description détaillée des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin 69003 Lyon, tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du Code de Justice Administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16/07/2007, Sté Tropic Travaux Signalisation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
64Services des postes et télécommunications
 
    


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