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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 14/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92608

Fourniture d'une nacelle élévatrice et d'une remorque porte -engin 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 09-92608
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes de l'Escarton du Queyras.
 Correspondant :  le président, maison du Queyras, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
fourniture d'une nacelle élévatrice et d'une remorque porte -engin.

Caractéristiques principales : 

les caractéristiques et quantités sont indiqués dans le Cctp et Bpu

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement assuré par les budgets " Ordures Ménagères " et " Ski de Fond " de la collectivité. Le délai maximum de paiement est de 40 jours par mandat administratif émis auprès du comptable public assignataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur à l'attribution du marché, est le groupement solidaire tel que prévu à l'article 51 du Cmp.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés : 

     - Situation juridique - références requises : - l'acte de candidature sur formulaire DC 4, ou papier à en-tête du candidat, dûments complétés. - la déclaration du candidat (formulaire Dc5), dûments complétés. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société . - Attestations d'assurance pour risques professionnels. - Une déclaration sur l'honneur, par laquelle le candidat certifie qu'il ne fait pas l'objet des interdictions visées par les articles 43 à 47 du code des marchés publics et détaillé dans le règlement de la consultation;
     - Capacité économique et financière - références requises : - les chiffres d'affaires des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi);
     - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - effectifs et moyens matériels : - description des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années et indication du responsable de l'exécution de la prestation. - Références et capacités professionnelles: - le candidat fournit des attestations de bonne exécution pour des prestations équivalentes à l'objet du marché.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 mai 2009, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2009-06.

Renseignements complémentaires : 
avis intégral avec accès au dossier : http://www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Achat
Acception des variantes : Oui
Procédure : Procédure adaptée, En cas de contradiction entre les mentions portées sur le règlement de la consultation et l'avis d'appel à candidature, celles de l'aapc prévalent.
délai d'exécution : Le délai de livraison est de 21 jours à compter de la date de notification du marché.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Les candidats pourront répondre pour un lot ou pour les deux lots
lieu de livraison : Garage-Atelier de la Communauté de communes de l'escarton du Queyras - za La Pignée - 05 470 Aiguilles
Recours:
Instance chargée des procédures de recours :
- tribunal administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille
Tél. : 04 91 13 48 13
télécopieur : 04 91 81 13 87 ou 04 91 81 13 89
mél. : greffe.ta-marseille@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
- m le président du Comité consultatif Interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics,
préfecture de Région - cciral - secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral F 13 282 Marseille Cedex 20
tél. : 04 91 15 63 74
télécopieur : 04 91 15 61 90.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Cté de Cnes de l'Escarton du Queyras : M. le président.
 maison Du Queyras B.P. 5, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cté de Cnes de l'Escarton du Queyras : M. le président.
 maison Du Queyras B.P. 5, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Cté de Cnes de l'Escarton du Queyras : M. le président.
 maison Du Queyras B.P. 5, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Cté de Cnes de l'Escarton du Queyras : M. le président.
 maison Du Queyras B.P. 5, 05470 Aiguilles, tél. : 04-92-46-78-00, télécopieur : 04-92-46-80-74, courriel : ccqueyras@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - fourniture d'une nacelle élévatrice
 Lot2. - fourniture d'une remorque porte-engins

Mots déscripteurs
Matériel de manutention

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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