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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 173

fourniture de nacelles élévatrices pour la communauté d'agglomération de marne et chantereine à Chelles 

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BOMP B/0226-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com. d'Agglo. Marne et Chantereine.
Correspondant : direction commande publique, 39 avenue François Mitterrand, 77500 Chelles, tél. : 01-64-72-84-84, télécopieur : 01-64-72-88-17, courriel : dcp@chelles.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de nacelles élévatrices pour la communauté d'agglomération de Marne et Chantereine.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34142100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché simple de fourniture qui prendra effet à compter de sa notification.le candidat s'engage sur le délai de 15 semaines maximum pour effectuer la livraison des produits commandés à compter de la date de notification du marché par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Pour le lot n°1 il est prévu les options obligatoires suivantes :

Option n°1

Même descriptif technique que la base mais sur porteur plateau plus :
- coffret de rangement Inox à ouverture latérale ;
- réception par un organisme de contrôle agrée ;
- marquage CE.

Option n°2

Reprise d'une nacelle élévatrice Riffaud sur porteur lourd Renault B90

Année : 1990

Type : Fn40d13200b

Série : Vf6fn40a000030125

Kilométrage : 98 118

Heure : 10 761

Pour le lot n°2 il est prévu l'option suivante :

Option n°3

Reprise d'une nacelle élévatrice GSR sur porteur lourd Scania

Année : 1996

Type : B942xs439h

Série : Vlup4x80009018000

Kilométrage : 28 510

Heure : 4 824.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Le financement sera assuré sur fonds propres par le budget CAMC. Les intérêts moratoires seront calculés à partir du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de 7 points. Les prix sont forfaitaires et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement momentané d'opérateurs économiques qui devra prendre la forme, pour l'exécution des travaux, d'un groupement solidaire. Un même candidat ne peut se présenter à la fois en candidat individuel et dans un ou plusieurs groupements d'entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CA11-74.

Renseignements complémentaires : pour les renseignements techniques :
Direction des Services Techniques
M. Gilet
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77505 CHELLES Cedex
Tel. : 01.60.20.79.45 ou 01.60.20.99.48
Pour les renseignements administratifs:
Direction de la Commande Publique
M. bahondissa
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77505 chelles Cedex
Tel. : 01 64 72 84 34
télécopieur : 01.64.72.88.17
E-Mai : dcp@chelles.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement par la camc , direction de la commande publique, parc du souvenir Emile
Fouchard 77505 Chelles Cedex. Télécopieur: 0164728817. Courriel : dcp@chelles.fr
Le dossier de consultation peut également être retiré sous format électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp.

Date limite d'obtention : 12 décembre 2011, à 17 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique sur la plate-forme sécurisée du site :
http://marches-publics.sis-france.com/marne-chantereine/index.jsp
Les candidatures et les offres peuvent également être aussi transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remises sous pli cacheté au Service Marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante :
Direction de la commande publique
Hôtel de ville
Parc du Souvenir Emile Fouchard
77 505 - cHELLES

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630, 77008 Melun Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Reféré contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 acquisition d'une nacelle élévatrice véhicule léger.
Nacelle élévatrice véhicule léger.
Lot(s) 2 acquisition d'une nacelle élévatrice poids lourd.
Nacelle élévatrice poids lourd.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Matériel de travaux publics

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
35Autres matériels de transport
 
    


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