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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 445

fourniture d'un navire roulier amphidrome à passagers et véhicules destiné à assurer la liaison maritime entre la Petite Terre (Dzaoudzi) et la Grande Terre (Mamoudzou) à Mayotte 

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BOMP B/0213-445

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Collectivité Départementale de Mayotte, rue de l'hôpital - B.P. 101, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de M. le président du conseil général de Mayotte, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 6 9 64 9 0 33. E-mail : commande.publique@cg976.fr. Fax : (+33) 02 6 9 64 9 1 93.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité Départementale de Mayotte, B.P. 101, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de antoine ABDALLAH, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 64 90 33. E-mail : commande.publique@cg976.fr. Fax : (+33) 2 69 64 91 93

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Collectivité Départementale de Mayotte, B.P. 101, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de antoine ABDALLAH, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 64 90 33. E-mail : commande.publique@cg976.fr. Fax : (+33) 2 69 64 91 93

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité Départementale de Mayotte, B.P. 101, contact : service de la Commande Publique, à l'attention de président du conseil général de Mayotte, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 2 69 64 90 33. E-mail : commande.publique@cg976.fr. Fax : (+33) 2 69 64 91 93


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'un navire roulier amphidrome à passagers et véhicules destiné à assurer la liaison maritime entre la Petite Terre (Dzaoudzi) et la Grande Terre (Mamoudzou) à Mayotte dans le cadre de la continuité territoriale et intégrant une solution de financement.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location-vente

Lieu principal de livraison : département de Mayotte, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR612.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

Fourniture d'un navire amphidrome roulier à passagers , intégrant une solution de financement et répondant aux caractéristiques suivantes :
- nombre de passengers : 180 environs ;
- nombre de véhicules : 24 environs.

Ce navire est destiné à assurer la liaison Petite Terre (Dzaoudzi) - grande Terre (Mamoudzou) à Mayotte dans le cadre de la continuité territoriale.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : un bac amphidrome. Les propositions puis les offres finales de chaque candidat pourront comporter une solution de financement adaptée à la fourniture objet du présent marché et poursuivant un objectif d'optimisation financière." Ces propositions pouvant se faire sous forme de variantes.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 22 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les cautionnements et garanties exigés feront l'objet de propositions des candidats au cours du dialogue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Tous les types de financements seront envisagés sur les fonds de la collectivité Départementale de Mayotte. Ils seront déterminés à l'issue du dialogue.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprises sont autorisés et ils devront prendre la forme de groupement solidaire ou conjoint avec un mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de selection des candidatures : capacités financières et techniques décrites ci-après - capacités économiques et financières - références requises :
1. La lettre de candidature ou Dc1
2. La déclaration du candidat ou Dc2
3. La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé ou DC 6 ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution)
4. L'état annuel des certificats reçus ou DC 7 (possibilité de le produire à l'attribution)
5. Une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- expériences et références des candidats pour des prestations similaires : listes des principaux navires d'une ampleur comparable fournis au cours des 3 dernières années ;
- infrastructures et capacités industrielles des candidats : déclaration indiquant le site, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de la fourniture demandée ;
- moyens humains d'étude et de production : déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et ingéniérie " ;
- en outre, en cas de groupement, la candidature doit indiquer l'organisation mise en place pour répondre à la consultation en précisant, entre autres, les moyens de coordinations, responsabilités générales et particulières mode d'organisation, dispositions sur assurance qualité..).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
dialogue compétitif.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture d'un bac - n° 01STM11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, rue du jardin, YT-97600 Mamoudzou


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service de la commande publique, B.P. 101, YT-97600 Mamoudzou. E-mail : commande.publique@cg976.fr. Tél. : (+33) 2 69 64 91 32. Fax : (+33) 2 69 64 91 93


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Construction navale

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
35Autres matériels de transport
 
    


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