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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 451

fourniture de numéros de voirie et de plaques de rue pour la ville de Neuilly-Sur-Seine 

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BOMP B/0193-451

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achille Peretti, à l'attention de M. le maire, F-92522 Neuilly-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 40 88 89 96. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achille Peretti, contact : direction des Marchés publics, à l'attention de guillaume Croyal, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 89 96. E-mail : marchespublics@ville-neuillysurseine.fr. Fax : (+33) 1 40 88 87 92. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achille Peretti, contact : direction des Marchés publics, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 88 05. Fax : (+33) 1 40 88 87 92. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Neuilly-sur-Seine, 96, avenue Achille Peretti, contact : service du Conseil municipal et des commissions (3e étage), à l'attention de M. le maire, F-92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Tél. : (+33) 1 40 88 88 88. URL : http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de numéros de voirie et de plaques de rue.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : centre technique municipal, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente mise en concurrence porte sur la fourniture et la livraison de caissons métalliques et de plexis. Elle est passée par voie d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics. La consultation est divisée en deux lots.
Les marchés à passer sont des marchés à bons de commande mono-attributaires selon l'article 77 du code des marchés publics et relèvent des accords-cadres confiés sans remise en concurrence à un opérateur économique au sens du paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928400, 44423460,34942000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification. Ils peuvent ensuite être reconduit trois fois par période annuelle.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture et livraison de caissons métalliques
1) Description succincte :
Le lot 1 a pour objet la fourniture et la livraison de caissons métalliques :
-coffret de numéros de voirie triangulaires et demi-lune 7W RAL 6012 ou 8017,
-coffret de plaques de rue 2x15W RAL 6012 ou 8017.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 44423460.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Le montant annuel minimum du lot 1 est de 25 000 EUR (T.T.C.). Le montant annuel maximum est de 90 000 EUR (T.T.C.).

Lot n° 2

Intitulé : Plexis et travaux d'impression
1) Description succincte :
Le lot 2 porte sur la fourniture et la livraison de plexis et sur la réalisation de travaux d'impression :
- plexi pour numéro de voirie
- plexi sérigraphiés pour plaques de rue avec indication " VILLE DE NEUILLY SUR SEINE "
- prestation d'impression numérique sur les deux types de plexis pour la réalisation des textes (n° d'immeubles ou nom des rues).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928400, 34942000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
le montant annuel minimum du lot 2 est de 3 000 EUR (T.T.C.). Le montant annuel maximum est de 13 000 EUR (T.T.C.).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations intervient après service fait. Il s'effectue dans les 30 jours dans les conditions mentionnées à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2008/407 du 28 avril 2008. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le financement est assuré par des ressources propres (budget communal). Les créances peuvent être cédées ou nanties.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, la forme exigée par la Ville lors de l'attribution en application de l'article 51 VII du code des marchés publics est le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011PLAQUES.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : non déterminé.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site http://www.marchespublics.ville-neuillysurseine.fr. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés, 21, rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 75. Fax : (+33) 1 45 55 47 02


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
25Produits en caoutchouc ou en plastique
28Produits du travail des métaux
31Machines et appareils électriques
 
    


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