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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 264

fourniture d'objets promotionnels institutionnels pour le Conseil régional des Pays de la Loire 

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BOMP B/0201-264

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil régional des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, à l'attention de M. Président Le, F-44966 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysdelaloire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelalorie.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : renseignements techniques : Edith FRESNAIS Clouet(02.20.20.53.28) Renseignements administratifs : Claire RENAUDIN (02.28.20.53.37), F-44966 Nantes Cedex 9. Fax : (+33) 2 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Sourget Cécile, F-44966 Nantes Cedex 6. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. E-mail : demandedce@paysdelaloire.fr. Fax : (+33) 2 28 20 50 27

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Région des Pays de la Loire, 1 rue de la Loire, contact : service des marchés publics Bureau C209, à l'attention de Mme Sourget Cécile, F-44966 Nantes Cedex 9. Tél. : (+33) 2 28 20 58 38. Fax : (+33) 2 28 20 50 27. URL : https://marchespublics.paysdelaloire.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'objets promotionnels institutionnels.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR51.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'objets promotionnels institutionnels.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000, 18900000,18520000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commandes, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les prestations, objet du marché, font l'objet de bons de commande dans les limites suivantes :
Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht/An
Montant maximum : 230 000 euro(s) Ht/An.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché comporte l'option de reconduction suivante : il peut être reconduit trois fois par période annuelle et par expresse reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré sur les fonds régionaux propres.
le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.
le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement au service courrier de la Région des Pays de la Loire.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la diversité des produits proposés analysée au vu des fiches techniques des produits référencés au bordereau des prix unitaires et des catalogues fournis : produits, aspect, coloris, marquage (30 %); de la qualité des produits proposés au vu des échantillons et des fiches techniques des produits référencés au bordereau des prix unitaires (25 %) et des efforts fournis par la société pour proposer des objets éco-conçus et/ou issu du commerce équitable au regard des prestations liées au marché (5 %)
Pondération : 60.
2. prix des prestations au regard de la simulation de facturation (concernant l'analyse du critère " prix des prestations ", une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre la moins disante, se verra attribuer la note de 0.)
Pondération : 30.
3. délais d'exécution et conditions de conditionnement proposés par le candidat à l'annexe 2 de l'acte d'engagement et conditions de stockage
Pondération : 5.
4. qualité de l'outil de suivi de commandes et du stock
Pondération : 5.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SMP637.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
cf. articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Documents à fournir :
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes :
1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
3. La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4. Une déclaration indiquant les effectifsmoyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents
7. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché
8. L'acte d'engagement et ses annexes dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite
9. Le Cahier des Clauses Particulières et son annexe dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
10. Le mémoire technique portant sur les points ci-dessous:
- une fiche technique des produits mentionnés dans l'acte d'engagement, précisant notamment les composantes du produit, les matériaux, les tailles ou dimensions, formes, coloris, l'origine ....
- une description de l'outil de suivi de commandes et du stock
- une description détaillée du lieu de stockage.
- Le(S) catalogue(s) des autres produits proposés par le prestataire ainsi que les prix consentis à la Région, précisant leur éventuel caractère éco-conçus et/ou issu du commerce équitable.
les entreprises auront également à produire :
11. Les échantillons suivants (1 exemplaire). L'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'un seul élément de cette liste entraînera le rejet de son offre.
- Sac à dos en fibre naturelle ou recyclée (38 x 34 cm environ).
- Mallette en carton avec poignée (environ 40 x 35 x 8 cm) avec un exemple de marquage
- sac jetable biodégradable, (environ 38 x 28 x 50 cm)
- stylo bille conçu à partir de matériaux recyclés, avec un exemple de marquage
- calculatrice sans batterie
- tasse thermos
- porte clés jeton caddy
- horloge de bureau
- montre gamme sport
- clef USB
- boite à bonbons
- strap de sécurité
- parapluie pliant/ automatique
tous les échantillons devront obligatoirement mentionner le nom du candidat.
ATTENTION : les candidats qui n'auraient pas fait parvenir leurs échantillons avant la date limite des offres seront systématiquement écartés.
dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n°2 à 7 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n°2 à 7).
dématérialisation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Variantes:
Les entreprises peuvent librement remettre, en complément de l'offre correspondant à la solution de base, une ou plusieurs variantes.
Ces variantes pourront porter sur des produits différents que ceux proposés en solution de base. Les candidats présenteront alors un bordereau de prix unitaires comprenant ces nouveaux produits, bordereau qu'ils nommeront " annexe 1 bis variante ". Une fiche technique de chaque produit proposé devra également être jointe, précisant leur éventuel caractère éco-conçus et/ou issu du commerce équitable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, sgar 6 Quai Ceineray B.P. 33515, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 64. Fax : (+33) 2 40 47 66 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Articles de bureau et articles scolaires
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
21Papiers et cartons
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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