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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 99

fourniture d'objets publicitaires personnalisés pour DGDDI à Montreuil 

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BOMP B/0197-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGDDI.
Correspondant : danièle Bodin, direction Générale des Douanes et Droits Indirects 11 rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : acquisitions d'objets publicitaires personnalisés.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39294100.

Lieu de livraison : france métropolitaine, 93558 Montreuil.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la DGDDI souhaite faire l'acquisition de divers petits objets : stylos, porte clés, clés USB, mugs en céramique, parapluies...énumérés exhaustivement à l'article 6 du cahier des clauses particulières (Ccp) versé sur la place de marché interministérielle. Ces objets sont destinés à promouvoir l'action de la DGDDI, par conséquent ils devront individuellement être personnalés par le titulaire par marquage, quelque soit la nature de l'objet considéré, d'un texte dont une adresse internet DGDDI, un numéro de téléphone et/ou un logo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités commandées varient selon la nature de l'objet considéré. Des quantités prévisionnelles sur toute la durée du marché sont indiquées à l'article 6 du CCP précité. D'ores et déjà à titre indicatif ces quantités varient entre un minimum de 50 unités pour certains objets et peuvent aller jusqu'à des multiples de mille pour d'autres.

Estimation de la valeur (H.T.) : 17 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : aucun.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1)modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires de la DGDDI. Paiement par mandat administratif dans les 30 jours (décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics 2006) sur production de la facture, après vérification du service fait (délai global de paiement). Quand le délai global de paiement est dépassé, le taux des intérêts moratoires dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (décret n° 2008-408 du 28 avril 2008).
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006, sauf son renoncement mentionné dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ne seront pas retenus les candidats dont les capacités professionnelles, financières et techniques seraient jugées insuffisantes au regard du montant estimatif indiqué à l'article 5 du CCP n°2011/28 (20.000 EURttc annuels) versé sur la PMI et de l'objet du marché.

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (une seule lettre de candidature est demandée en cas de groupement). Les soumissionnaires peuvent utiliser l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) disponible sur le site du ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Réforme de l'etat : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm ;
- document attestant du pouvoir de représentativité de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire, laquelle devra avoir autorité pour la signature des pièces exigées

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Notamment: attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées dans le nouveau code du travail aux articles L 8221-1 et 2 (anciennement L 324-9), L 8221-3 et 5 (anciennement L 324-10), L 8254-1à 4, L 8251-1, L 8252-1 et 2, L 8255-1 et L 5221-8 (anciennement L 341-6), L 8231-1 (anciennement L 125-1) et L 8271-2,15 et 16, L 8233-1, L 8241-1 et 2 et L 8242-1, D 8233-1 et R 8242-1 (anciennement L 125-3) du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le soumissionnaire pourra utiliser l'imprimé Dc2 disponible sur le site précité.

- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés. (cf

Dc2).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les jeunes entreprises fourniront, si possible, ces documents à compter de la date de leur création.
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fera mention des moyens matériels et humains (effectifs, qualification) dont il dispose, il fera état de l'organisation interne de son entreprise.
Le candidat fournira la liste des principaux contrats et marchés obtenus au cours des trois dernières années - pour les jeunes entreprises à compter du jour de leur création - en indiquant le montant, la nature et la date des prestations réalisées, l'identité du client et ses coordonnées.
La preuve de la capacité du candidat à effectuer les prestations demandées peut également être apportée par tous autres moyens.
Le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- au sein d'une offre donnée pour le choix des échantillons par produit, critère prix : 60 % ;
- au sein d'une offre donnée pour le choix des échantillons par produit, critère qualité technique : 40 % ;
- pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'issue de la sélection des échantillons par offre (offre reconstituée en conséquence) critère prix : 70 % ;
- pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'issue de la sélection des échantillons par offre (offre reconstituée en conséquence) critère qualité technique : 20 % ;
- pour définir l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'issue de la sélection des échantillons par offre (offre reconstituée en conséquence), critère délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/28.

Renseignements complémentaires : l'estimation financière précitée de 17000 EUR vaut pour une année d'exécution du marché.
Toute offre doit obligatoirement être accompagnée du dépôt - sous forme matérialisée - de deux échantillons par catégorie de produit, aux design différents mais correspondant pour le produit considéré aux caractéristiques requises à l'article 6 du CCP de référence, versé sur la place de marché interministérielle. Le dépôt des échantillons se fera à l'adresse de la DGDDI indiquée ci-dessus, à l'attention du bureau B3 -pièce 4149.
Le mode de sélection des offres a lieu en deux temps : sélection des échantillons par produit au sein d'une offre donnée puis mise en concurrence des offres pour détermination de celle économiquement la plus avantageuse. Pour le détail d'application de cette méthode de sélection, selon les critères précités, il est renvoyé à la section XII du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : par demande écrite à l'adresse mel suivante : dg-b3@douane.finances.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : se référer au règlement de la consultation versé sur la place de marché interministérielle.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGDDI.
Correspondant : bureau B3 - cellule marchés publics 11 rue des deux communes, 93558 Montreuil, tél. : 01-57-53-47-91.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffe du tribunal administratif 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Produits des industries diverses

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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