probléme d'affichage :
apuyé sur ctrl + f5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262868

Fourniture d'un onduleur (matériel, logiciel, prestations d'installation et de maintenance) pour le site secondaire de production de Lens 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-262868
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CANSSM.
 Correspondant :  Marchés Service, 77 avenue de Ségur, 75714 Paris Cedex 15, tél. : 01-45-66-36-29, courriel : service.marches@secumines.org.

Objet du marché : 
fourniture d'un onduleur (matériel, logiciel, prestations d'installation et de maintenance) pour le site secondaire de production de Lens.

Lieu d'exécution : 
centre de production (carmi npc), 62333 Lens.

Caractéristiques principales : 

la procédure de consultation utilisée est celle des marchés passés selon la procédure de adaptée, en application des articles 26 II et 28 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics modifié par le décret 2011-1000 du 26 août 2011 révisant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique. Le marché reste soumis à la réglementation applicable aux marchés des organismes de sécurité sociale, soit à ce jour, les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés publics des organismes de sécurité sociale. Le marché sera conclu pour une période de trois ans à compter de sa date de notification au titulaire

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
ni garantie, ni cautionnement ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est financé sur les fonds propres de la CANSSM. Les prix sont forfaitaires et fermes pour la durée du marché, reconductions comprises. Le mode de règlement choisi est le virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement d'un marché public ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux applicable pour le calcul des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les documents adéquats relatifs aux pouvoirs de la personne signataire des documents susmentionnés, habilitée pour l'engager.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - coût global : 60 %;
     - valeur technique de la proposition (les sous-critères sont indiquées dans les "renseignements complémentaires") : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MA 11 SI 0007.

Renseignements complémentaires : 
retrait Dossier
Le dossier de consultation sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (cf. Article 8 relatif à la procédure de dématérialisation).
remise Offres
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature (article 3.1 du règlement de consultation) et à l'offre (article 3.2 du règlement de consultation) visées ci-dessus, devront être reçus avant le 9 décembre 2012 à 12 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
Soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines-Direction des Affaires Financières et Juridiques
Service des marchés-77, avenue de Ségur-75714 Paris Cedex 15-horaires d'ouverture : 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures. Soit être expédiés à la même adresse ;Les candidats devront faire figurer sur l'enveloppe la mention suivante :
" Marché no MA 11 SI 0007 " fourniture d'un onduleur (matériel, logiciel, prestations d'installation et de maintenance) pour le site secondaire de production de Lens - ne pas ouvrir ". Soit être déposés sous format électronique à l'adresse suivante :https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do dans le respect des règles et délais fixés ci-dessous et selon la procédure décrite à l'article 8 du présent règlement de la consultation.
visite DU Site
Dans le cadre de la consultation, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite du centre de
production de Lens (voir article 2.8 du règlement de consultation) afin d'évaluer leurs prestations
avant le 2 décembre 2011 à 12 heures. Cette visite est obligatoire (une attestation signée sera à joindre à
l'offre). Les candidats devront prendre rendez vous au préalable auprès de M Nicolas SIMONI de la Dsi,
Tél : 03-21-08-69-90, courriel : nicolas.simoni@secumines.org
renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements qui leur sembleraient nécessaires, les candidats devront faire une demande écrite par le biais de la plate forme de dématérialisation des échanges, sur le site Internet suivant :https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
L'accès à la rubrique " questions/réponses " de la présente consultation nécessite une inscription
préalable sur ce site. Ces demandes devront parvenir dans un délai raisonnable, soit au plus tard le 29 novembre 2011 à 12 heures, pour permettre à la CANSSM de communiquer les éléments de réponse complémentaires éventuellement obtenus à cette occasion à l'ensemble des candidats par le biais de la plateforme de dématérialisation dans un délai de 7 jours avant la date de dépôt des offres soit le 2 décembre 2011 à 12 heures.
sous Criteres
Le critère valeur technique de la proposition sera analysé d'après les réponses apportées au cadre de réponse technique (annexe 1 au règlement de consultation) et les sous critères suivants : Matériel (10%), fonctions (5%), environnement de travail (5%), maintenance (5%), enlèvement ancien onduleur (5%), délais de livraison et mise en service (5%), prestations (5%).
negociation
une phase de négociation, par le biais d'un entretien, pourra être engagée avec les deux candidats dont les offres auront été jugées les meilleures suite à un premier classement. A l'issue de cette phase de négociation, un classement final sera réalisé entre les différents candidats, sur la base des mêmes critères que précédemment. Pour information : les convocations seront adressées par lettre recommandée avec accusée de réception et pour information par courrier électronique.
voies DE Recours
Instance Chargée des recours :Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 paris Cedex 01 - tél : 0144325151 - télécopieur : 0144327856.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du
greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 paris Cedex 01 -tél : 0144325151 - télécopieur : 0144327856.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_eiSdSX0wnE .

Mots déscripteurs
Informatique (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR