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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 346

fourniture d'onduleurs technologies on line, line interactive et off line à Champs Sur Marne 

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BOMP B/0201-346

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Union des Groupements d'Achats Publics, 1 boulevard Archimède, contact : direction des Achats Département informatique et télécommunication, à l'attention de Mme CHEVAL Liliane, F-77420 Champs-sur-Marne. Tél. : (+33) 1 64 73 21 72. E-mail : lcheval@ugap.fr. Fax : (+33) 1 64 73 20 29.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugap.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : centrale d'achats.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'onduleurs et l'exécution de prestations associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : france Métropolitaine et DOM-COM.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
lot unique : onduleurs technologies On Line, Line Interactive et Off Line.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31155000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour la durée totale du marché reconduction comprise, montant mimimum : 3 300 000 EUR (H.T.). La quantité globale estimée : 9 000 unités.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 6 mois chacune par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 30 jours avant la date de la période en cours d'exécution. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indémnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire exécute le marché sur sa durée totale, périodes de reconduction comprises.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à la première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement sur fonds propres par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires révisables par référence au tarif public du constructeur des matériels ou du titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contients : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement ; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ;
2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent êre complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat ;
3) Le candidat en redressement judicaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet ;
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires global en EUR (Ht) des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (si exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le ratio financier suivant doit être inférieur ou égal à 30 % :
- ratio = montant minimum de l'engagement annuel du lot calculé à partir de la durée totale du marché (reconductions comprises) / ca moyen des 3 derniers exercices disponibles. A défaut, la candidature est éliminée.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Moyenne des effectifs moyens annuels supérieure ou égale à 20 personnes. A défaut, la candidature est éliminée ;
- moyens techniques des candidats : 1 site de stockage ou une unité de production. A défaut, la candidature est éliminée.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11U039.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Autre : français obligatoire.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 novembre 2011, à 10:00.

Lieu : adresse mentionnée à la rubrique I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8) du présent avis s'entend comme "modalité d'ouverture des candidatures et des offres",
- l'accord-cadre mentionné aux rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce au 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence (Aapc) et déposent un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur pli. Cliquer sur la rubrique "Accès à la salle des marché", à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis renseigner le numéro "11u039" dans le champ de saisie "Référence de la consultation" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "Organisme". Le dossier de consultation et l'aapc sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois l'indentification est conseillée pour que les candidats soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation.
En application des dispositions prévues à l'article 56-II-al.1 du code ds marchés publics, les documents requis des candidats (documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre) sont transmis par voie électronique.
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
La copie de sauvegarde peut être :
- sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb)
- ou bien sur support papier
cette copie est transmise à l'adresse figurant au règlement de la consultation, sous pli scellé et comporte obligatoirement le numéro de la mise en concurrence, le nom ou la dénomination du candidat et la mention "copie de sauvegarde".
- les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. URL : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
 
    


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