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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 262

fourniture d'un outil d'accompagnement à l'obtention de prêts bonifiés dans le cadre du fonds départemental de revitalisation du Loiret à Orléans 

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BOMP B/0212-262

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI du Loiret, 23 place du Martroi 23 place du Martroi, à l'attention de M. Embareck Jérémie, F-45044 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 77 77.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CCI du Loiret, 23 place du Martroi, à l'attention de M. Embareck Jérémie, F-45044 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 77 45. Fax : (+33) 2 38 53 09 78. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CCI du Loiret, 23 place du Matroi, à l'attention de M. Embareck Jérémie, F-45044 Orléans Cedex 1. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17015&orgAcronyme=l2m

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CCI du Loiret, 23 place du Martroi, à l'attention de M. Embareck Jérémie, F-45044 Orléans Cedex 1. Tél. : (+33) 2 38 77 77 45. Fax : (+33) 2 38 53 09 78. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17015&orgAcronyme=l2m


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
2011-0330 mise en place d'un outil d'accompagnement à l'obtention de prêts bonifiés dans le cadre du fonds départemental de revitalisation du Loiret.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 23 place du Martroi, 45044 Orléans.
Code NUTS : FR246.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place d'un outil d'accompagnement à l'obtention de prêts bonifiés dans le cadre du fonds départemental de revitalisation du Loiret.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66122000, 66000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu sans minimum de montant et avec un maximum de 81 000 euro(s) (H.T.) pour la durée totale du marché (période de reconduction incluse).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Fonds propres
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la facture selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément au Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 et le Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique accompagnement des porteurs de projets
Pondération : 5.
2. valeur technique qualité du partenariat bancaire
Pondération : 5.
3. délai de la mise en oeuvre opérationnelle de l'outil de prêt bonifié
Pondération : 1.
4. prix des prestations
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-0330.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est passé pour la période allant de sa notification au 31/12/2012.
Le marché est reconductible 2 fois maximum pour une durée d'un an soit du 1/01/2013 au 31 décembre 2013 inclus et du 1/01/2014 au 31/12/2014.
modalités de reconduction :
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction du contrat sera tacite. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. La CCI du Loiret aura la possibilité de ne pas reconduire le contrat auquel cas elle informera le titulaire de sa décision au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution du contrat. En cas de non reconduction du marché, le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 38 77 59 00. URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 2 38 53 85 16


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours
référé pré contractuel :
- délais de recours : avant la notification du marché soit au plus tard 10 jours après l'envoi du courrier d'attribution (et des courriers de rejet aux candidats non retenu).
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat
- les décisions de rejet et d'attribution constituent des décisions administratives détachables du contrat et susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif, dans un délai de deux mois à compter de leur notification.
Recours de pleine juridiction " tropic "
-Délai de recours : deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du
marché.
Recours indemnitaire
-délai de recours : dans les deux mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable.
Recours gracieux
- délai de recours : Adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours interrompt le délai de recours contentieux.
Pour obtenir davantage de renseignements concernant les voies et délais de recours, contacter le greffe du Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans.
Tel : 02 38 77 59 00.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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