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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 152

B fourniture d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale aux adultes pour le département de la Haute-Corse à Bastia 

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BOMP B/0211-152

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Corse, hôtel du Département - rond point du Maréchal Leclerc, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg2b.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques : Département de la Haute-Corse Direction des Interventions Sociales et Sanitaires - Service administration - Cellule du contrôle de l'effectivité, rond Point Maréchal Leclerc de Hautecloque, à l'attention de Mme Luddeni Françoise, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 05 80. E-mail : fluddeni@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 43

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Et Renseignements administratifs : Département de la Haute Corse - Service juridique et de la commande publique, rond point du Maréchal Leclerc, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_HibdIptuxJ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Département de la Haute Corse, Contact : Service juridique et de la commande publique, rond Point Maréchal Leclerc, à l'attention de M. Filippi Antoine, F-20405 Bastia Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 55 57 79. E-mail : afilippi@cg2b.fr. Fax : (+33) 4 95 55 02 37. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MkGncziE7Y


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale aux adultes pour le Département de la Haute-Corse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : département de la Haute-Corse.
Code NUTS : FR832.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT, sans renégociation ou remise en concurrence, au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs selon des modalités expressément prévues par le marché et pendant la durée de validité de ce dernier.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place d'un outil de télégestion pour le contrôle et la facturation du versement des prestations d'aide sociale aux adultes pour le Département de la Haute-Corse.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72322000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : 5000 bénéficiaires - 6 sites et environ 100 000 interventions par mois.
Marché sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : les marchés complémentaires et les avenants sont autorisés. Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du Département. Paiement à 30 jours par virement au moyen d'un mandat administratif. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions prévues au marché. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires. Les comptes seront réglés mensuellement suivant les dispositions du CCAG Fournitures Courantes et Services. Les prix du marché sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - attestation de satisfaction aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation; - attestation de régularité au regard des articles L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant les montants, époques, lieux d'exécution ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (en adéquation avec l'objet du marché) dont le candidat dispose ; - certificats de qualifications professionnelles; - certificats de contrôle qualité.
Si l'offre est présentée par un groupement, la justification des capacités des opérateurs économiques, apportant la preuve que le candidat mandataire en disposera pour l'exécution du marché.
Pour répondre, les candidats utiliseront les nouveaux formulaires Dc1 et Dc2 qui leurs sont remis avec le dossier de consultation (Précisions données au règlement de la consultation).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global (%)
Pondération : 50.
2. délais de mise en service (%)
Pondération : 30.
3. valeur technique de l'offre (%)
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
292011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique " ainsi que les barèmes de notations des critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation.
Au regard du CMP, il s'agit d'un marchés à bons de commande avec montant maximum uniquement (art.77). Les candidats doivent télécharger la version dématérialisée du dossier de consultation. Il ne sera pas remis de documents au format papier. Une réponse électronique est imposée selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en EUR.
Durée de l'accord cadre : La durée de l'accord cadre est fixée à 12 mois à compter de sa notification (24 mois reconduction comprises). Chaque bon de commande précisera les délais de livraison des fournitures dont il fait l'objet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://www.ta-bastia.juradm.fr. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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