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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 12

fourniture d'ouvrages non-scolaires pour les besoins des services de la région Franche-Comté à Besançon 

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BOMP B/0214-12Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Franche-Comté.
Correspondant : Mme La Présidente du Conseil régional, direction de l'assemblée, de la Documentation et des Affaires juridiques
4 square Castan 4 square Castan, 25031 Besançon Cedex, tél. : 03-81-61-61-61, télécopieur : 03-81-83-12-92, adresse internet : http://www.franche-comte.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : achat d'ouvrages non-scolaires pour les besoins des services de la Région Franche-Comté.

Type de marché de fournitures : achat.

Lieu de livraison : locaux de la Région à Besançon.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 28 428 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 93 645 EUR.

Caractéristiques principales :
marché conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Possibilité de 3 reconductions expresses d'une durée d'un an chacune. Prix révisables
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marchés à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum pour chacun des lots.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif à 30 jours.
Financement par le budget régional.
Aucune avance ne sera versée.
Possibilité de cession ou de nantissement de créance.
Paiement sur facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Un candidat ne peut pas présenter, pour un même lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacité technique appréciée au regard des références du candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : R11-AJCP0060.

Renseignements complémentaires : prise en compte d'un critère environnemental pour le jugement des offres.
Conditions de remise des plis: les candidats choisiront entre la transmission électronique et le support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
Publication d'un avis d'attribution sur le site de la Région et au JOUE.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Région (https://marchespublics.cr-franche-comte.fr).
Le dossier de consultation sera également envoyé après demande faite par télécopie ou courrier simple ou remis contre récépissé (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché).

Date limite d'obtention : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Ouvrages spécialisés.

Informations complémentaires : montant minimum annuel: 3 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 10 000 euro(s) (T.T.C.).
Lot(s) 2 Ouvrages " Franche-Comté ".

Informations complémentaires : montant minimum annuel: 5 000 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 16 000 euro(s) (T.T.C.).
Lot(s) 3 Ouvrages concours.

Informations complémentaires : montant minimum annuel: 5 00 euro(s) (T.T.C.)
Montant maximum annuel: 2 000 euro(s) (T.T.C.).

Mots déscripteurs
Imprimés
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22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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