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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 514

fourniture d'ouvrages au profit de la bibliothèque de la dila à Paris 

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BOMP B/0208-514

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26 rue desaix 26 rue desaix, à l'attention de Mme CHEVALIER Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services du Premier ministre Direction de l'information légale et administrative, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2653&orgAcronyme=d2v

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Services du Premier ministre Direction de l'information légale et administrative, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 72 69 62 64. E-mail : mathilde.chevalier@dila.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2653&orgAcronyme=d2v

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Services du Premier ministre Direction de l'information légale et administrative, 26 rue Desaix, à l'attention de Mme Chevalier Mathilde, F-75727 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2653&orgAcronyme=d2v


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ouvrages DILA.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : bibliothèque Service des acquisitions - 29/31 Quai Voltaire, 75007 Paris.
Code NUTS : FR10.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 0 et 200 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
fourniture d'ouvrages au profit de la bibliothèque de la DILA.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22113000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 623-02).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Avance versée en application de l'article 87 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produit les documents et informations énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, et notamment :
1) Lettre de candidature (Dc1) , dûment complétée, datée, signée ;
Nb : les rubriques E et G de ce formulaire ne sont à remplir que si le candidat est un groupement d'entreprise.
2) Déclarations du candidat (Dc2)1, dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes:
- documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
(Pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements).
Le formulaire Dc2 et ses pièces jointes visent à regrouper sur un document unique l'ensemble des renseignements exigibles par la personne publique et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. La liste récapitulative des pièces jointes figure à la rubrique G du formulaire. Elles doivent toutes être fournies.
Le formulaire Dc2 n'a pas besoin d'être signé, la signature figurant sur le Dc1 suffisant à engager le candidat sur le contenu de l'ensemble de la candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une présentation des références détaillées de moins de 3 ans concernant les services objet du marché,
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : délais de livraison
Pondération : 20.
2. critère 2 : prix
Pondération : 20.
3. critère 3 : valeur technique
Pondération : 60.
4. sous-critère 1 : diversité des éditeurs proposés dans les domaines souhaités : politique, économique, social, mais aussi juridique (surtout du droit public français) et administratif et la veille des collections
Pondération : 40.
5. sous-critère 2 : les livraisons / suivi de commandes
Pondération : 45.
6. sous-sous critère 1 : qualité de la livraison : moyens mis en oeuvre pour le respect correct des délais de livraison, nom et adresse du destinataire sur les colis, qualité de l'emballage (état des colis à la livraison)
Pondération : 50.
7. sous-sous critère 2 : qualité du suivi de la commande, information sur l'état des commandes ; précision des réponses dans les cas d'indisponibilité ; qualité du service après vente (erreurs de livraison, retour des livres défectueux ou abîmés)
Pondération : 50.
8. sous-critère 3 : performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement : en particulier le conditionnement des envois (livraison dans des boîtes en plastique réutilisables, du carton recyclé, etc)
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-080.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le marché est un accord-cadre au sens européen. Le marché est un marché à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant maximum du marché sera de 200 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour une période de deux ans renouvelable une fois pour un an à compter du 1er janvier 2012 ou de sa date de notification si celle-ci-postérieure. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation suivante : wwww.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11-080.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 1 44 53 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Livres

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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