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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 418

fourniture d'ouvrages scolaires et non scolaires et matériel d'accompagnement pour les écoles pré-élémentaires et élémentaires au Havre 

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BOMP B/0209-418

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville du Havre, extension de l'hôtel de Ville - 2ème étage - bp51, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 46. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lehavre.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
mairie du havre, extension de l'hôtel de Ville - 2ème étage - bp51, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 46. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
mairie du havre, extension de l'hôtel de Ville - 2ème étage - bp51, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 46. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
mairie du havre, extension de l'hôtel de Ville - 2ème étage - bp51, à l'attention de secretariat de la commission d'appel d'offres, F-76084 Le Havre Cedex. Tél. : (+33) 2 35 19 44 46. E-mail : secretariatcao@lehavre.fr. Fax : (+33) 2 35 19 44 66. URL : http://www.mpe76.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'ouvrages scolaires et non scolaires et matériel d'accompagnement pour les écoles pré-élémentaires et élémentaires.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : ville du havre.
Code NUTS : FR232.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La présente consultation a pour objet la fourniture d'ouvrages scolaires et non scolaires et matériel d'accompagnement pour les écoles pré-élémentaires et élémentaires.

- les fournitures sont les suivantes ;
- manuel scolaires : livres de classe y compris en langues étrangères, livres de pédagogie et leur mode d'emploi, les cahier d'exercices et de travaux pratiques ;
- matériels d'accompagnement : fichiers, frises, cartes, livrets, valises-atelier ou autres supports relatifs aux ouvrages scolaires ou non scolaires.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22100000, 22111000,22112000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel offres ouvert est passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics et concerne la fourniture d'ouvrages scolaires et non scolaires et matériel d'accompagnement pour les écoles pré-élémentaires et élémentaires.
- le Marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande conformement à l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum : 80 000 EUR ht
Montant maximum : 240 000 EUR ht
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options :
- il n'y a pas d'option technique ;
- le marché est conclu pour la période du 20 mars 2012 au plus tôt , ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 mars 2013. Ce marché sera éventuellement renouvelable de manière tacite, trois fois, par période d'un an à compter du 1er avril pour les annuités suivantes ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires ;
- la durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Conformément à l'article 51-VI-1 du Code des Marchés Publics, aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 1 - dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoins ;
- imprimé DC 2 détaillé et entièrement complété -dans sa dernière version (à télécharger sur le site : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation du chiffre d'affaires sur les trois dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat :
présentation du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché ;
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre : 60 %.
2. le prix apprécié sur la base d'une simulation de commande : 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
aucun.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12 décembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- unité monétaire : euro ;
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé ;
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : www.mpe76.fr ;
- document à remettre à l'appui de l'offre ;
- les catalogues/tarifs applicables à l'ensemble de la clientèle (il s'agit de l'intégralité des tarifs applicables). Il s'agit donc de l'ensemble des catalogues/tarifs comprenant l'intégralité des prix applicables au marché. Les catalogues/tarifs pourront se présenter sous divers supports : papier, CD Rom ;
- un mémoire technique comprenant ;
- une note précisant l'étendue de la gamme, le candidat devra préciser le nombre et la variété d'éditeurs, la capacité à servir des éditeurs spécialisés ;
- le détail du service après-vente (suivi des commandes, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants...).

Les modalités d'information des responsables des établissements d'établissements scolaires (veille documentaire pour la découverte des livres, les informations sur les titres à paraître, le suivi des programmes scolaires pour les manuels scolaires), la capacité de présentation d'ouvrages dans les établissements (offices, visites de représentants...)
- les modalités de diffusion des catalogues ;
- critère de jugement des offres ;
- 1 La valeur technique de l'offre - 60 % ;
- étendue de la gamme (le candidat devra préciser le nombre et la variété d'éditeurs, la capacité à servir des éditeurs spécialisés ) - sur 6 points ;
- qualité du service - sur 4 points.

Le détail du service après-vente (suivi des commandes, modalités de reprise des défectueux, erreurs de commande, traitement des manquants...),

Les modalités d'information des responsables des établissements scolaires (veille documentaire pour la découverte des livres, les informations sur les titres à paraître, le suivi des programmes scolaires pour les manuels scolaires), la capacité de présentation d'ouvrages dans les établissements (offices, visites de représentants...)

Les modalités de diffusion des catalogues

Le nombre total de points de ce critère est de 10.

2. Le prix : apprécié sur la base d'une simulation de commande - 40 %

Le candidat dont le montant total de la simulation sera le moins élevé se verra attribuer la note 10.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée en application de la formule suivante :
- montant de la simulation le moins élevé/montant de la simulation du candidat X 10 ;
- le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu ;
- le délai maximum de livraison est fixé à 10 jours ouvrés sans réserve à compter de la réception du bon de commande ;
- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Imprimés
Livres
Matériel didactique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
36Meubles et produits des industries diverses
 
    


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